Y..., domicilié [...] ), contre un arrêt rendu le 26 juin 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la ville de Paris, représentée par son maire en exercice

Pierre X..., 2°/ Mme Katharina Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit du Commissariat

et 143, ..., 75016 Paris, susceptibles d'être occupés par Joseph X... et/ou Y...

, 2 février 2005) d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 3 juin 2004 en ce qu'il a prononcé la liquidation de l'astreinte et de l'avoir liquidée à la somme de 10 000 euros,

service de la société Sécuritas en qualité d'agent de sécurité mobile cynophile de nuit, et investi de mandats représentatifs, a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement des indemnités de panier

[V], qui ne conteste pas qu'il s'agisse de son papier médical professionnel, ne prétend pas qu'il lui aurait été volé ni que l'écriture et la signature soient des faux.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Boucheries Roger, dont le siège est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Paris

inférieur à la norme de 1,20, ce qui démontrait que l'augmentation de coefficient de rendement pendant les mois de juin, juillet et septembre 1989 avait pour cause un défaut de contrôle de la machine à papier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale des Syndicats C.G.T. de Paris 14ème, dont le siège est ..., en

Mme F N... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat en langues arabe et kabyle. 2.

[H], avocat au barreau de Paris, tendant au renvoi de la procédure pendante devant la cour d'appel de Paris vers une juridiction limitrophe, la cour d'appel a violé l'article 47 du code de procédure civile

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mama Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EDI 7 éditrice de publication Ici Paris magazine devenue la

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1990 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de la Ville de Paris, représentée par son Maire, service de