Que la société CCM reconnaît devoir prendre en charge cette somme totale de 5 842 € HT.

avec effet au 31 décembre 1997 ; que Mme X..., invoquant le statut d'agent commercial, a assigné la CCI en paiement d'une indemnité de rupture ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu

ce progiciel de gestion intégrée et que la société CCMX n'était pas parvenue à la livraison de ce progiciel ; qu'il résultait de ces constatations que la société CCMX était dès l'origine défaillante dans

international aux dépens ; Vu l'article L. 4614-13 du code du travail, condamne la société CCA international à payer la somme de 3 500 euros TTC au CHSCT de la société CCA international et rejette

Mme [T] ayant formé un requête en radiation du rôle de la Cour du pourvoi formé par la société CCB contre l'arrêt rendu le 9 février 2021 entre les parties par la cour d'appel de Versailles, la société

1224-1) ; 6°/ que la société Air France faisant encore valoir que la CCM avait un service de réservation en ligne, un service de réservation par téléphone, permettant l'émission par la CCM de billets

redressement judiciaire, d'autre part, qu'elles restaient tenues par leurs engagements s'inscrivant dans une opération destinée à faciliter l'installation d'une entreprise grâce à des aides publiques

X..., s'est portée caution solidaire des dettes de celui-ci à l'égard du CCF ; que, le 18 juin 1999, le CCF a résilié cette convention ; qu'en raison de la défaillance de M.

rupture abusive de crédit et un préjudice par ailleurs non démontré, "que cette décision, devenue irrévocable, a été rendue entre, d'une part, le CCF, intimé dans la présente instance, d'autre part, le

X... estimant abusive la résiliation intervenue, d'autre part, de la société CCM invoquant l'apparition, en juin 1993, de fissures filiformes sur les poutres en béton armé du plancher du bâtiment en cours

lui a demandé de ne pas enregistrer ces jours travaillés ce dont il ne justifie pas ; qu'il ajoute que dans un deuxième temps la CCAS a fait semblant de lui proposer des adjoints ; que la CCAS produit

qu'il détient dans les SA CCM et MHP, puisqu'il ne perçoit aucune rémunération en tant que gérant des sociétés dont il détient des parts ; que ses parts sociales dans ces sociétés ne peuvent donc être

X... , agent statutaire au sein d'EDF, a été mis à la disposition, le 1er novembre 2000, de la caisse centrale des activités sociales du personnel des industries électriques et gazières (CCAS), en qualité

ainsi que la mise en place effective du CEEME jusqu'à ce que ledit CHSCT et le CCE GDF Suez aient été valablement informés et consultés, et partant la remise en état des parties où elles se trouvaient

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 avril 2008), que le 15 mai 1987, la Chambre de commerce et d'industrie de Sète (la CCI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit commercial de France (CCF), dont le siège

» ; qu'en retenant, pour admettre au passif du redressement judiciaire de la société PNSA la créance de la CCI Seine Estuaire venant aux droits de la CCI du Havre à hauteur de la somme de 550 euros, que

Z..., notaire, qui en a avisé la société CCA le 27 mai 1981 ; que, par arrêt du 25 septembre 1984, la cour d'appel de Pau a jugé que M.

et les productions, que pour exploiter des liaisons avec la Corse, la société Kyrnair s'est installée sur l'aérodrome de Hyères-le-Palyvestre, géré par la chambre de commerce et d'industrie du Var (la CCI

Renaud Z... ont commis une faute sur le fondement de la poursuite ouvrant droit à réparation au profit de la partie civile ; qu'à travers les propos incriminés, il est imputé en premier lieu aux parties