[R] de l'ensemble de leurs demandes indemnitaires, alors : « 1°/ que les énonciations d'une citation, qui reproduit plusieurs passages de l'écrit incriminé en mentionnant chacun des termes ou chacune

parties, ni les indices sur les lieux pour fixer la limite des propriétés telle que résultant du partage du 30/12/1960 ; qu'il sollicite une nouvelle expertise avec mission pour l'expert d'obtenir une copie

cette parcelle, si elle était voisine de la parcelle expropriée, en différaient substantiellement, sur le plan de la réglementation d'urbanisme, puisqu'elle était située dans un secteur constructible,

Chauvin, président, Mme Renard, conseiller référendaire rapporteur, M.

la société Immoty de son action dirigée contre Mme [C], que le fonds de cette dernière bénéficiait d'une servitude de passage sur la parcelle AB n° [Cadastre 1], la cour d'appel a méconnu les

Une parcelle constituée par le chemin conduisant vers les deux précédentes parcelles qui est une indivision. Cette dernière parcelle est toujours en indivision.

(dont les appelants) ont vendu le 15.11.2006 à une SCI PIERRES OCCITANES la parcelle AY 232, la AY 230, AY 226, AY 228 et AY 62 pour 1.322.720 euros HT, soit 335 euros/m ; que s'agissant des parcelles

somme de 90 euros au titre du droit fixe de procédure et, d'autre part, condamné Yves X... au paiement de la somme de 120 euros au titre du droit fixe de procédure avec fixation de la contrainte par corps

, de Me ODENT et de la société civile professionnelle Pascal TIFFREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

[...] devait être rétrocédée à la commune, dès lors que la parcelle vendue ([...]) n'était pas la parcelle rétrocédée à la commune ; que le jugement serait infirmé ; Alors 1°) que commet une réticence

A... a consenti, de 1985 à 1994, des ventes d'herbe sur pied au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) A... sur des parcelles appartenant en propre à son épouse et sur des parcelles dépendant

Attendu que les dispositions de ce texte relatives aux attestations ne sont pas prescrites à peine de nullité ; Attendu que, pour débouter les consorts X... de leur demande en revendication d'une parcelle

de Sencours, passage privilégié dans ce massif montagneux cerné de stations touristiques, rendant la possibilité de secours aéroportés prévisible (mémoire p. 6 4, 7 et 8) ; qu'en se déterminant sur la

X... d'exploiter les parcelles de vignes avec la précision, rédigée de façon manuscrite, que ces parcelles sont mises « à disposition d'entretien » ; que la signature de M.

au regard de l'article 1382 du code civil.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Pascale

Ce dernier m'a précisé que Monsieur Pascal Z... était encore en arrêt maladie et que visiblement ne se présenterait pas.

la parcelle susvisée en accord avec le bailleur ; que Monique Y...