SONT PROPRIETAIRES DE DIVERSES PARCELLES BORDANT DEUX CHEMINS D'EXPLOITATION ; QUE X... A POSE DES CLOTURES INTERDISANT LE PASSAGE, PRETENDANT QUE DAME Y...

Robert X... admet avoir vendu au département une parcelle de terre de 155 m².

G... des parcelles cadastrées [...] , [...] et [...], au profit desquelles l'acte de division a établi une servitude de passage sur la parcelle [...] . M. S...

vendue ne garantissait l'accessibilité de la vanne d'alimentation en eau du château que jusqu'au 31 décembre 2009 ; qu'ainsi, le projet d'acte de vente notarié ne garantissait pas l'alimentation en eau

. ; " aux motifs que Henri X... s'est présenté chez Mme Y..., propriétaire en indivision de 2 parcelles boisées afin de lui proposer l'achat de bois sur pieds, lui remettant un contrat qu'elle refuse

mode référence fréquence, avec une vitesse de rotation de la meule qui augmentait automatiquement en fonction de son usure, de manière à assurer une vitesse périphérique sensiblement constante, que le passage

Montpellier, 18 novembre 2008) fixe le montant des indemnités revenant aux consorts X..., au titre de l'expropriation, au profit de la société d'équipement du biterrois et de son littoral (SEBLI), de parcelles

sur la parcelle [...] et qui leur était impossible de monter par l'entrée de la parcelle [...], l'escalier y étant trop fragile et le passage trop étroit ; que de même, il n'est pas possible de l'utiliser

[M] a signé en qualité de propriétaire des parcelles litigieuses, le document à destination de la MSA « Mise en valeur de parcelles -Attestation », attestant ainsi qu'elles sont cultivées par Mme

à la fixation du droit de passage destiné à désenclaver la parcelle n° 50 qui différaient selon que leur droit de propriété sur la partie nord de la parcelle n° 56 serait ou non reconnu ; que la censure

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; La cour d'appel de Rennes, par arrêt du 6 mars 2025, a confirmé le jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Vannes

et sur la base d'éléments de preuve plus aisés à réunir à l'époque, qu'en aucun cas ils n'avaient été mis en mesure, comme ils le soutiennent aujourd'hui encore dans leurs écritures, de jouir des parcelles

la fin de non-recevoir tiré du défaut de préalables et vaines poursuites de la SCI X...   

: Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait de l'origine de propriété rappelée dans le titre de la société civile immobilière Terau que les chemins de celle-ci faisaient l'objet d'une servitude de passage

indiquée sur la demande de permis de construire; qu'elle ne peut se justifier en indiquant avoir été absente comme elle l'a été durant toute la procédure, toute tentative d'audition s'étant révélée vaine

société Domaine des Harronnières (la société), qui a acquis en 2009 les terres appartenant à la seule Mme X..., a délivré à la locataire, par lettre recommandée du 5 juillet 2011, congé des dites parcelles

pouvant faire l'objet d'un bail de petites parcelles à cinq hectares, dont deux hectares au maximum labourables, et que la parcelle, d'une superficie de quatre hectares vingt-huit ares neuf centiares,

Y... plaide à bon droit que les appelants ne peuvent clôturer le fonds servant et que seul son propriétaire pourrait le faire à condition de ne pas gêner le droit de passage concédé au propriétaire du