Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2000, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction d'exercer une activité commerciale ; Vu

COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11ème chambre, en date du 15 septembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Patrice

Patrice Z..., et de M. Patrice Z..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; ! !

X... et Y..., engagés en qualité de dessinateur projeteur respectivement le 11 octobre 2001 et le 22 avril 2003 par la société Sabaa parcours outils (SPO), ont saisi la formation de référé du conseil de

[X], l'arrêt attaqué a refusé de lui allouer une indemnité d'allongement du parcours de ses engins agricoles au motif qu'il ne prouvait pas que ceux-ci ne pouvaient pas passer par l'ouvrage à construire

Z..., qui s'occupait, par ailleurs, de la comptabilité de ses sociétés ; - que Daniel A..., associé et directeur de la société, a déclaré après beaucoup de tergiversations, que "le véritable patron

d'élu et éligible du collège employeur, "section activités diverses", au conseil de prud'hommes de Nancy, a saisi le tribunal d'instance d'un recours aux fins de contestation de la liste des candidats "Patrons

[S] [H], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Patoux TP, société

René E..., demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire de la liste "Patrons indépendants section commerce", 2 / M.

B... et quatre autres salariés du Port autonome de Papeete, ayant la qualité de chef mécanicien, patron ou capitaine de navire remorqueur, ont saisi un tribunal du travail de demandes de rappel de salaire

dont le siège est à Perigueux (Dordogne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de Monsieur Jean Y..., demeurant à Saint-Pardoux-la-Rivière

[E] [L] ex patron de Equidia #balancetonporc », publié le 13 octobre 2017 sur le compte Twitter de la société Audiovisuel Business System Media (la société ABSM), administré par Mme [J], journaliste indépendante

Soutenant que l'expropriation partielle de leurs parcelles avait eu pour effet de rendre certaines d'entre elles enclavées ou éloignées en temps de parcours des bâtiments d'exploitation, M. et Mme [E]

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société John Deere du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Patoux Equipagri ; Statuant

X... aucun horaire ni parcours à respecter ; que le locataire du taxi n'était tenu à aucun rapport minimum d'activité ni à aucun minimum de recettes à encaisser ; qu'il avait toute liberté dans l'exercice

Le degré 1 correspond à l'entrée dans l'emploi, les degrés 2 et 3 constituent le parcours dans l'emploi.

[B], l'ouvrier qui exécutait chez lui des travaux de rénovation, s'était crevé un oeil et était venu chez lui ensuite accompagné de son patron pour lui réclamer de l'argent et, d'autre part, une attestation

Selon l'article 42 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, les fonctionnaires de l'Etat, titulaires et stagiaires, affectés