Notre commissaire aux comptes a émis une procédure d'alerte et nous met en demeure de mettre en place les mesures nécessaires pour assurer la pérennité de l'entreprise.

pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, analysant les deux rapports d'expertise judiciaire, que les micro-fissures constatées étaient très fines et sans conséquence sur la pérennité

impérieux ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence de nature à compromettre la pérennité

d'associés et, qu'ainsi, leurs relations " ne (permettaient) pas de relever une réelle volonté de collaborer à l'entreprise de manière active et sur un pied d'égalité " au risque d'en compromettre la pérennité

diffusée par la FDJ dans son réseau à savoir : Efficacité ("établir une cartographie des courtages propre à mettre en oeuvre le plus efficacement possible la politique commerciale de l'entreprise") et Pérennité

deux positions : soit la SCI ASM ne louait pas les autres locaux de l'immeuble y compris aux sociétés filiales de la société IIDM, et cette décision avait forcément des conséquences directes sur la pérennité

soutient le salarié, la lettre du 25 septembre 2009 proposant la modification du contrat de travail est clairement motivée par la nécessité de réorganiser l'entreprise en vue de la sauvegarde de la pérennité

soit en cause ; qu'en écartant en l'espèce l'existence d'un motif économique de rupture au prétexte que la pérennité du secteur d'activité « logistique contractuelle » du groupe auquel appartient la société

lettre de licenciement notifiée aux salariés se référait à une restructuration, entendue comme une réorganisation, justifiée à la fois par des difficultés économiques et des exigences tenant à la pérennité

assises sur les salaires versés aux employés ; qu'en considérant néanmoins que la cotisation à titre professionnel doit être considérée comme une garantie qui, en cas de survenance du risque, permet la pérennité

X..., pour dire son licenciement fondé sur une faute grave, des "manquements professionnels répétés", des "carences professionnelles", "de nature à mettre en cause la pérennité même" de l'entreprise, consistant

et du vide sanitaire, insuffisance de l'ancrage de la structure bois des dômes à la maçonnerie de soubassement, absence de traitement des bois de structure, mettent en cause la solidité et la pérennité

corps de ballet et la fonction de danseur ou encore mieux de soliste sont nécessairement limitées dans le temps et que l'interprète qui atteint un certain âge ne peut alors sérieusement prétendre à la pérennité

Cossard à certaines réunions de la commission de remembrement ne saurait les instituer de mauvaise foi, alors que cette commission, revêtue d'une autorité certaine, confortait leur croyance dans la pérennité

, attribué par le règlement de copropriété aux lots n°s 2 et 3, dont il constituait l'accessoire, avait un caractère réel et perpétuel, que l'usage effectif de ce droit était sans incidence sur sa pérennité

verser à Mme Y... un capital de 12 000 euros à titre de prestation compensatoire, l'arrêt attaqué énonce que le fait que celle-ci ait un concubin ou compagnon n'exclut pas la précarité ou l'absence de pérennité

retenu, par une appréciation souveraine de l'existence du préjudice de jouissance, que les désordres avaient été de nature à créer chez le maître de l'ouvrage un sentiment légitime d'inquiétude sur la pérennité

judiciaire des litiges ; Et attendu qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité