Jean-Pierre, demeurant ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), 40 / de M. Guidez YG..., demeurant ... (Nord), 41 / de M. XV... Claude, demeurant 18, place M. O... à Lille (Nord), 42 / de M. Y...

diffamation, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; 1) Sur les faits et la procédure : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Guéret le 14 mars 2017 en ce qu'il avait débouté les époux W...

de la condamner à payer au salarié une somme au titre de la retenue pour fait de grève exercé en avril 2012 alors, selon le moyen : 1°/ que les juges du fond doivent se prononcer sur l'ensemble des pièces

la société BNP Paribas et en paiement d'une indemnité réparant son préjudice né de la rupture du contrat d'apprentissage, ainsi que d'un rappel de salaire au titre des salaires afférents à la mise à pied

II-1 ; qu'au 1er décembre 2006, après la fin de son congé parental, elle a été réintégrée en qualité de facteur ; qu'au début de 2007, il lui fut proposé oralement (ce qui est admis) d'intégrer le guichet

Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gailly, conseiller référendaire, en présence de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. M... F... et la société [...] ont fait citer devant le tribunal correctionnel de Paris M.

ressenti un malaise, elle avait réussi à arrêter le véhicule sur la bande d'arrêt d'urgence en actionnant le frein à main mais n'avait pas eu le temps d'aller chercher du secours car une crispation du pied

24 octobre 1997 à Montigny-les-Metz qu'elle s'était engagée à l'intention de son adversaire, à retirer des débats, la cour d'appel a, en la motivant, légalement justifié sa décision d'écarter cette pièce

Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M.

seule la production des déclarations fiscales et sociales est de nature à établir l'existence du préjudice ; Mais attendu que la réalité du préjudice peut être établie par la production de toutes pièces

préfectoral avait été pris le 5 novembre 2012, refusant la demande de coupe rase et faisant état d'une possibilité de coupe jardinée et sanitaire, c'est-à-dire une coupe d'éclaircie, conformément au guide

Le Crédit Maritime Bretagne-Normandie ne communique aucune pièce permettant d'établir que Mme Christine Y... a permis des retraits alors que le compte était débiteur.

réunion consacrée à la remise du rapport et qu'il ait signé lui-même le rapport ; que, pour prononcer la nullité du rapport dressé par la société d'expertise comptable Secafi, l'arrêt a ajouté que ''le guide

Pierre Z..., demeurant ..., 2 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Puy de Dôme et de la Creuse, dont le siège est ..., 3 / de M.

Y..., Sursoit à statuer sur toutes ses demandes, Vu les articles 156 et suivants, R 40-15 du Code de procédure pénale, ORDONNE une expertise, COMMET, pour y procéder le docteur Pierre Z..., expert

Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.