notifiée le 4 avril 2000, le juge du fond déclare que l'opposition formée par le prévenu le 18 juillet 2000, est irrecevable comme tardive ; Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors qu'il résulte des pièces

prévenu, non comparant, a exposé ses moyens de défense dans la lettre adressée au président de la juridiction pour demander à être jugé en son absence ; Attendu qu'il résulte du jugement et des pièces

procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 145-2 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 145-2 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt et des pièces

l'amende prononcée contre la personne redevable pécuniairement ne peut être inférieure au montant de l'amende forfaitaire augmenté d'une somme de 10% ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces

6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire et des articles 500, 591, 593 et 801 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

public à se mieux pourvoir ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 591 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

requête déposée par Jacques X... sur le fondement de l'article 212-1 du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

10 et 11 de la Convention pour la prévention de la pollution par les navires (Marpol 73/78) faite à Londres le 2 novembre 1973, modifiée ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué et des pièces

du Code pénal ; Sur le second moyen de cassation, pris de ta violation des articles 313-1 et 321-1 du Code pénal ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

un plan en conduisant son véhicule et qu'ainsi il n'était pas en état d'exécuter une manoeuvre aisément et sans délai ; Attendu que, pour relaxer le prévenu, le tribunal relève qu'il résulte des pièces

pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 575 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 9 du Code de procédure pénale ; Attendu que les mentions et énonciations des pièces

lors, le moyen manque en fait ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 5.3 et 14 de la Convention européenne ; Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni d'aucune pièce

cassation, pris de la violation des articles 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 148-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni d'aucune pièce

Sur les troisième et quatrième moyens de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il ne résulte pas de l'arrêt attaqué et des pièces