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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613724cecd58014677418831

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Pluyette, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M. le président Ancel, en son audience publique du dix-neuf septembre deux mille sept.

Source officielle
CC

civ1

607940ba9ba5988459c3d715

Cassation

31 mars 1965

31 mars 1965

PLUYETTE.- AVOCAT GENERAL : M. LINDON.- AVOCATS : MM. LEMANISSIER, LABBE ET GOUTET. A RAPPROCHER : 19 JUIN 1963, BULL. 1963, IV, NO 524, P. 431 ET LES ARRETS CITES.

Source officielle
CC

civ1

607940bb9ba5988459c3d90d

Cassation

2 février 1965

2 février 1965

PLUYETTE - AVOCAT GENERAL : M. ITHIER - AVOCATS : MM. LANDOUSY ET LE SUEUR.

Source officielle
CC

civ1

607940bb9ba5988459c3d939

Cassation

30 mars 1965

30 mars 1965

PLUYETTE.- AVOCAT GENERAL : M. LINDON.- AVOCATS : M. BORE ET M. LE BRET.

Source officielle
CC

civ1

607940bc9ba5988459c3d9ca

Cassation

3 mai 1965

3 mai 1965

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M PLUYETTE-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM COLAS DE LA NOUE ET DE SEGOGNE.

Source officielle
CC

civ1

607940bd9ba5988459c3db81

Cassation

22 juin 1965

22 juin 1965

PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M PLUYETTE-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM RYZIGER, COPPER-ROYER, RAVEL ET SOURDILLAT.

Source officielle
CC

civ1

607940cb9ba5988459c3ea9e

Cassation

13 mai 1968

13 mai 1968

PLUYETTE - AVOCAT GENERAL : M. LEBEGUE - AVOCATS : MM. PRADON ET COLAS DE LA NOUE.

Source officielle
CC

civ1

6137236ecd58014677409abe

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Aubert, Cottin, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mmes X..., Verdun, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2013:AV15006

Cassation

18 mars 2013

18 mars 2013

Lacabarats, Louvel, Charruault, Terrier, Tardif, Espel, Mme Flise, présidents de chambre, M. le doyen Pluyette, M.

Source officielle
CC

civ1

61372383cd5801467740ac55

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Aubert, Cottin, Pluyette, conseillers, Mmes Y..., Verdun, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372383cd5801467740ac57

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Aubert, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mmes Y..., Verdun, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372383cd5801467740ac59

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mmes Y..., Verdun, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

6137238acd5801467740b214

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Aubert, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mmes Girard, Cassuto-Teytaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372375cd5801467740a142

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Aubert, Cottin, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mme Girard, conseiller référendaire, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire

Source officielle
CC

civ1

61372379cd5801467740a3d1

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Aubert, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mmes Y..., Verdun, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137237ccd5801467740a602

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Aubert, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mmes Z..., Verdun, Cassuto-Teytaud, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723a9cd5801467740ca12

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Pluyette, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723a9cd5801467740ca21

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Pluyette, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723cdcd5801467740e614

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Pluyette, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723cdcd5801467740e618

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Pluyette, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

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