magistrat de la mise en état du tribunal et qui contient les explications qui démontreraient selon lui qu'il réalisait un travail de création (pièce 19) ; qu'il conteste l'utilisation du mode en « rafale

Rafat Z... , domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

HT imputé à l'appelante n'est pas justifié ; qu'aucune pièce versée aux débats ne permet de vérifier le régime de participation des entreprises sous-traitantes aux charges de leur lot ou "compte pro-rata

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2008), que M. et Mme X... ont constitué une société dénommée Rana

antérieurs à la vente et/ou qu'il n'aurait pas lui-même pu constater lors de cette cession s'agissant de défaillances des témoins d'ouverture de capot, de pression des pneus, ou de radar

toutes premières minutes dégénère en "grand feu" dévorant à très grande vitesse tout ce qui est facilement inflammable, produisant une énergie colossale d'auto-inflammation ( vent d'ouest violent, rafales

Maître C..., ayant succédé à Maître Z... et ayant saisi le conseil de prud'hommes de NANTERRE du litige (conclusions, p. 7, 8 et 9, in limine) et la convention ne prévoyant pas de rémunération au pro rata

contre des tiers responsables d'accident du travail, le montant des prestations et indemnités afférentes à ces accidents du travail est déduit du compte employeur au titre des années concernées au pro rata

[X] avait été licencié en 2013 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, lequel motif n'ouvrait pas droit au versement de cette prime au pro rata temporis de sorte que le jugement, qui avait «

chute de l'arbre, à savoir, d'une part, des cassures internes, d'autre part, la pourriture du bois causée par une attaque fongique, enfin, un phénomène climatique violent avec un vent tourbillonnant en rafales

Ils retiennent que les faits, s'agissant de rafales de tirs par arme de guerre, de nuit dans un lieu public, ayant blessé deux jeunes hommes et ayant atteint le logement d'une riveraine, perturbent de

profondeur en obtenant une imagerie véritable échographie du sous-sol ausculté ( ) les traitements de ces ondes électromagnétiques sont effectués au moyen de deux éléments principaux : l'antenne radar

S'il existe une correspondance entre les contrats, pour les 4 centrales, les 50 radars 1R et les 6 barrières IR, des matériels supplémentaires mentionnés dans les contrats 2009 pour les claviers, interphones

moins expressément de dénier cette réalité dans ses écritures actuelles, mais se désigne pourtant comme tel dans leur en-tête ; que la société également de droit irlandais Inforad, qui fabrique lesdits radars

de ventes de véhicules d'occasion, le statut de fonctionnaire de police de monsieur Y... ayant pu lui faire bénéficier de contreparties telles que faire sauter des PV d'infractions ou indiquer les radars

pilote a annoncé à la tour de contrôle un vol nord ce qui était conforme à la fiche Focus prévoyant un vol au-dessus des [...], que l'hélicoptère s'est dirigé vers l'est en direction du [...], que les radars

[R] pécuniairement redevable de treize amendes pour excès de vitesse ; "aux motifs propres qu'il est constant que treize excès de vitesse ont été relevés par les contrôles radar automatiques concernant

mois d'activité, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versé au salarié pendant cette période ne serait prise en compte que pro rata

d'origine, dont il résulte que le lot n°31 se voit attribuer 45/1000ème de parties communes, que les charges générales doivent être réparties en millièmes, chacun des copropriétaires les supportant au pro rata

la société Pilotis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont le siège est [...] , 6°/ à la société Rapas