Malleret, rédigé dans une instance opposant Mme Y... à une de ses soeurs, et le rapport de M. Thévenin déposé contradictoirement à l'égard de M.

Hostellerie du Chapeau Rouge ; que le 24 juillet 2000, après que l'employeur lui eut, au cours d'un entretien, reproché des vols et indiqué que plainte pénale avait été déposée à son encontre, il a rédigé

n'y a de faux punissable qu'autant que la pièce contrefaite ou altérée est susceptible d'occasionner à autrui un préjudice actuel ou éventuel ; qu'en l'espèce, il était reproché au prévenu d'avoir rédigé

[R] de ne pas avoir rédigé un nouveau projet de distribution amiable, mais de ne pas avoir saisi le juge de l'exécution par la voie d'une requête aux fins de distribution judiciaire en application des

la société Armeec a indemnisé son assurée et a assigné en paiement de dommages-intérêts la société CMA CGM, qui a appelé en garantie la société EPAL ; Sur les premiers moyens de chaque pourvoi, rédigés

par l'administration fiscale ; qu'après avoir constaté que le juge avait signé un document rédigé par l'administration, et d'ailleurs rigoureusement identique au texte signé par des juges à Marseille,

[P] a saisi le tribunal d'instance le 21 décembre 2015 afin de voir annuler tout procès-verbal qui aurait été rédigé et dire qu'il avait la qualité de représentant des salariés ; Attendu qu

qu'il a annulé les procès-verbaux des 19 février 2013 et 4 mars 2013, ainsi que tous les actes subséquents, dont les citations en date du 14 mars 2016, alors : 1°/ « que les procès-verbaux de douanes rédigés

rejeter leur demande à l'égard du notaire et de la SCP alors : « 1°/ qu'en vertu de son devoir de conseil, le notaire a l'obligation de s'assurer de la validité et de l'efficacité de l'acte qu'il rédige

Y... du 14 mars 1991 suivant laquelle la lettre du 27 janvier 1987 a été rédigée à l'instigation du directeur commercial de la société CIAT (employeur de Z...) et après le départ de l'entreprise de M.

. ; " alors qu'il résulte des dispositions de l'article 166 du Code de procédure pénale qu'après avoir achevé leurs opérations, les experts commis doivent rédiger un rapport dûment signé, que leur signature

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... était salariée de la société Outillage perfex depuis le 1er juin 1989 en qualité de comptable ; que le 16 octobre 1995, elle a rédigé

procédure civile, seules les personnes qui n'ont pas qualité d'avocat ou avoué doivent justifier d'un pouvoir spécial ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt, que la déclaration d'appel a été rédigée

Examen des moyens Sur le premier moyen des deux pourvois, pris en sa première branche, rédigé en termes identiques, dirigés contre l'arrêt du 13 décembre 2018, réunis Enoncé du moyen 7.

Mme [A] fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause la SCP Plouchart et Barnier, alors « que les huissiers sont responsables de la rédaction de leurs actes ; que lorsque l'acte a été rédigé par un autre

Mais sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi principal, et le premier moyen, pris en sa quatrième branche, du pourvoi incident, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé du

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et sur le second moyen du pourvoi incident, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé des moyens 9.

Régine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 30 mars 1994, qui, pour recel de vols aggravés, détention illégale de munitions de la 1ère catégorie et infraction à