tracteur équipé d'une grue, commandé à la société Mercédes Benz France (société Mercédes), le 22 décembre 1989 et livré en juin 1990 ; que malgré plusieurs interventions, la société Mercédes n'a pu remédier

[R] [O], écroué au centre de détention de [Localité 1] (Aube), a saisi le juge de l'application des peines afin de faire reconnaître le caractère indigne de ses conditions de détention, et d'y remédier

à ses carences ; qu'il retient enfin que dès lors que la société Egeri Apem n'a pu s'expliquer sur les manquements qui lui étaient imputés ni, le cas échéant, y remédier, le recours d'office à une société

change, l'arrêt, après avoir relevé que l'acte du 22 novembre 1990 met à la charge de la société Spie Trindel un engagement d'intervention sur le matériel, propriété de la société Sammib, afin de remédier

compter du 15 juin 1987 ; que la société Le Paquebot a ouvert son restaurant le 17 octobre 1987 ; qu'après avoir, le 3 novembre 1987, mis la société Franbat en demeure d'activer les travaux et de remédier

Résidence Maréchal Mortier, qui avait vendu les logements après achèvement, en paiement de sommes correspondant à des remplacements et isolation de chaudières ainsi qu'à divers travaux de nature à remédier

X..., preneur à bail d'un logement appartenant à l'Office public de l'habitat de la communauté d'agglomération de [...], l'a assigné en condamnation à remédier aux troubles anormaux de voisinage causés

attaqué (Paris, 7 janvier 2015), qu'un litige de troubles de voisinage par nuisances acoustiques opposant les époux [Q] aux époux [M], ces derniers ont été condamnés par un arrêt devenu irrévocable à remédier

l'insuffisance structurelle de l'immeuble, à des travaux de renforcement de la toiture, puis a assigné la SCI du Domaine en paiement d'une certaine somme correspondant au montant des travaux propres à remédier

à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, les travaux effectués sur le moteur de son véhicule de marque Land-Rover n'ayant pas permis de remédier

écrite, parce qu'imprécise, la clause des conditions générales de la police excluant de la garantie les dommages qui sont la conséquence prévisible de la conception des travaux et des dépenses pour y remédier

que dès le mois de septembre 1982, le cabinet d'architecture, informé par le maître d'ouvrage de l'apparition des désordres, a été amené à intervenir et a pris différentes mesures afin de tenter de remédier

[I] et le constructeur en condamnation à remédier aux désordres et en indemnisation de son préjudice. 3. M. [I] a sollicité la garantie du constructeur, du sous-traitant et de l'assureur.

chauffagiste, avait procédé à l'installation, en ces lieux, d'une nouvelle chaudière, laquelle a présenté au cours de ces quelques jours de nombreux dysfonctionnements auxquels le chauffagiste n'avait pu remédier

apos;elle est contraire à une clause des conditions particulières, dérogatoire, permettant la prise en charge des frais de dépose et de repose engagés par autrui ou par l'assuré notamment pour remédier

matière en l'absence de dispositions contractuelles spécifiques et si le droit national prévoyait des moyens adéquats et efficaces permettant au consommateur soumis à l'application d'une telle clause de remédier

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, dès le dépôt du premier rapport, les époux X... étaient pleinement informés du fait que le remède

des non conformités contractuelles ont été constatées, notamment une erreur d'implantation horizontale et altimétrique ; qu'après signature d'un accord avec l'architecte et l'entrepreneur, destiné à remédier