siège est à Rousies (Nord), représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / la société Lilloise d'assurances, dont le siège est ...

X... et le ministère public ont interjeté appel ; En cet état ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 235-2 et R. 235-10 du code de la route ; Attendu que, pour écarter

général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PARIS Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1994, qui, pour infraction au Code de la route

Une contravention d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge a été relevée contre M. [Z] [J] qui a présenté une requête en exonération. 3.

des ouvrages était réalisée entre 1982 et 1985 ; que les travaux de la route avaient démarré en 1981 jusqu'au captage dit « lac bleu », situé en amont de la terre Hinano ; que depuis sa création, la route

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de Me Roger, avocat des Assurances mutuelles agricoles et de Mme X..., de la

en glissant, puis a enjambé la murette de béton bordant la route nationale avant de sauter, tombant sur le capot du véhicule conduit par M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 01-15.394 et D 02-14.363 ; Met hors de cause la société Rover

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 octobre 1995, qui, après relaxe de la prévenue du chef de blessures involontaires et infraction au Code de la route

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2002, qui, pour rébellion et outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné

de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour déclarer la prévenue coupable de trois contraventions aux dispositions du Code de la route

Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 110-2, L. 121-1, L. 122-1, L. 123-1, L. 131-1, L. 141, L. 151-1 et L. 161 du code de la route

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société les transports Royer, dont le siège est ..., 2 /

X..., Pierre C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Andrée E... épouse Le Roux, demeurant ..., défenderesse

fixe ou clignotant, le 20 janvier 1996, à Paris 17ème, infraction prévue par les articles R. 9-1, R. 44, alinéa 5, R. 232-6, R. 266-2 du Code de la route, et réprimée par les articles L. 14 et L 16 du

maîtrise, homicide et blessures involontaires et contre Jean-Claude Z..., responsable du service expédition de la société Ascométal, pour infraction aux dispositions de l'article R. 65 du Code de la route

. ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 434-10 du Code pénal et L. 2 du Code de la route, défaut et contradiction de motifs, manque

(tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, 30 avril 2002) d'avoir rejeté la demande de création d'un conseil d'établissement au sein de la Direction départementale de la Seine-Saint-Denis de la Croix Rouge