Jacques X..., demeurant 29, Pré La Dame à Frontenex (Savoie), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 décembre 1987, où étaient présents : M.

Jacques X..., demeurant Le Soleil Levant A, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit : 1 / de la société Laboratoires Beaufour

Jacques X..., 2°/ de Mme Monique Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., 3°/ de la CIPCR, dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse générale de retraite des cadres par répartition, dont le siège

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la Société d'élevage et de diffusion des grands vins

Jacques, - A...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 30 octobre 1991 qui, pour pratique de prix illicites, l'a condamné au paiement de deux amendes de 2 000 francs chacune et

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 30 octobre 1991, qui, pour pratique de prix illicites, l'a condamné au paiement de deux amendes de 2 000 francs chacune ;

F...) auraient changé leurs déclarations, ce, dans le seul but de caractériser le crime devant la cour d'assises ; " qu'il est reproché à Jacques B..., historien-témoin, d'avoir changé d'avis quant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

située à l'ouest de leur parcelle, sans préciser si elle retenait ainsi l'existence d'une servitude ou celle d'un droit d'usage sur un sentier d'exploitation, la cour d'appel, qui n'a pas mis la Cour

DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 14 novembre 1996, qui, après avoir prononcé la nullité de la signification du jugement révoquant le sursis avec mise à l'épreuve accordé à Jean-Jacques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Jacques Hôtel et conventions - SJHC -, société anonyme dont le

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 12 octobre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Masjac, dont le siège est Centre Commercial Saint-Jacques

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 La société Jean Jacques

Jacques Z..., mandataire liquidateur de la société France partenaire sécurité, 2°/ à l'AGS CGEA IDF Est, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Garde prétorienne, dont le siège est [...] , défenderesses

Jacques Y..., en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée France partenaire sécurité, 2°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Garde

redevables et solidairement tenus de payer les droits éludés dont le montant s'élève à 23 882 246 francs ; "aux motifs qu'il résulte de l'ensemble de ces déclarations et constatations que seuls Jacques