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348 résultats pour « Samour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200824

Cassation

21 mai 2015

21 mai 2015

En second lieu, et s'agissant des évènements de la soirée, il ressort de la fiche d'intervention du SAMU que l'accident est survenu à 00h20, celle-ci relatant que, a priori, la tétraplégie était présente

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00613

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Journal officiel
Créations

SAMOURGOM POULLE, Ludovic

SIREN 529541682Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

18/08/2026

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Créations

SAMOUR, Morgane Jeanine Francoise

SIREN 108256462Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

11/08/2026

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Procédures collectives

SAMOUR, Mari-Laure, SAMOUR (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/07/2026

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Dépôts des comptes

SAMOURAI

SIREN 792433005Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

30/07/2026

Voir →

Créations

Samoura, Oumou

SIREN 107022634Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/07/2026

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Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) », conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100843

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

cardio-respiratoire ; il est immédiatement pris en charge par la sage-femme qui le déobstrue et le ventile et il est intubé par l'anesthésiste de garde à 3 minutes de vie ; il est pris en charge par le SAMU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01223

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

prochainement rendu obligatoire pour une facturation directe à la Caisse d'Assurance Maladie ; qu'elle considère que le rôle de cet outil est d'optimiser la fluidité des équipes sur le terrain, de permettre au SAMU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

investigations ; qu'il constatait à son arrivée à 4 heures sur les lieux, la présence de douze fonctionnaires de police, du substitut du procureur de la République, de sapeurs pompiers et de membres du SAMU

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100112

Cassation

28 janvier 2010

28 janvier 2010

médecin accoucheur de garde à la clinique, est intervenu trois minutes après l'accouchement et a prodigué les premiers soins de réanimation ; que le transfert de l'enfant au centre hospitalier par le SAMU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01222

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

prochainement rendu obligatoire pour une facturation directe à la Caisse d'Assurance Maladie ; qu'elle considère que le rôle de cet outil est d'optimiser la fluidité des équipes sur le terrain, de permettre au SAMU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00379

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

disproportionnée au service rendu ; qu'un contrat a été conclu le 31 mars 2004 AVEC LA SOCIETE SHAF SPA pour une prestation "tête de gondole" au cours de la journée du 31 mars 2004 portant sur le produit "Bdes Samoa

Source officielle