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354 résultats pour « Sebanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10110

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Le poste de directeur de l'agence de Sedan, libéré au début de l'année 2011, a été pourvu par l'un des collègues de Monsieur Thierry Y....

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CC

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101022

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

racketteurs plutôt que de porter plainte, le journaliste Stéphane X... le cite en ce qu'il a déclaré ne pas être victime d'extorsion de fonds ; que l'article se termine par une citation de son avocat Maître SEBAG

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CC

comm

6137225dcd580146773fc5ce

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

électronique République "SER" 33 ) de la Société de livraisons audio-visuelles "SLAV", 34 ) de la Société de distribution électronique de Stalingrad "DESTA", 35 ) de la Société électronique Barbès "SEBA

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02368

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

ayant refusé ainsi que l'a constaté le jugement; que les diligences accomplies par Maître G... n'excédent pas le contenu de sa mission telle qu'elle résulte des ordonnances du tribunal de commerce de Sedan

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00769

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

points abordés, à faire connaître son désaccord éventuels avec la contestation du salarié et de tenir informé le contrôleur du travail de la suite donnée à ses recommandations ; Attendu que la société SEBBAN

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00728

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE : « Sur l'absente de vérification du passif chirographaire : Monsieur Frédéric X... soutient que l'absence de vérification du passif rend irrecevables les demandes formulées par Maître Sean

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100694

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

T..., qui était de son vivant exploitant agricole, est décédé à SEDAN (08) le [...] ; Madame B...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10319

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Compiègne, dont le siège est [...]                              , 66°/ à la société Hôtel gril de Bonneuil, dont le siège est [...]                                        , 67°/ à la société Invest hôtel Sedan

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100133

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

département de la Marne uniquement, et pas dans le département des Ardennes où la société Tagar avait son siège social, - la publicité ne porte pas l'indication de l'immatriculation au registre du commerce de Sedan

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201508

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

bois pour assurer la séparation entre les zones sinistrées et non sinistrées ; que ces frais doivent être mis à la charge de la société EUROBAIL à la différence des frais d'intervention de la société SEBA

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CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

José Correia Araujo, demeurant 21, route d'Aillant, 89710 Senan, 99 / de M. Stéphane, Laurent Boutin, demeurant 16, rue Renoir, 89000 Auxerre, 100 / de M.

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CC

soc

61372432cd580146774136c5

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Chatel Saint-Germain, 57161 Moulins-lès-Metz Cedex, 294 / de la société Santerne Elios, dont le siège est BP 3, Chatel Saint-Germain, 57161 Moulins-lès-Metz Cedex, 295 / de la société Santerne Sedan

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300880

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

sur les aciers en place sur le site de la société Wipak, sur les stocks de la société [...] et sur un arrivage en provenance de la société VSZ Kosice à l'occasion d'une visite chez la société [...] à Sedan

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00747

Cassation

17 avril 2013

17 avril 2013

Londres pour finaliser les conditions de son départ ; que les informations contenues dans ces mails sont confirmées en tous points par un message électronique adressé le 9 août 2001 par Damien A... à Sean

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