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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722f1cd580146774038a4
16 décembre 1997
Dumas, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société GPK Finance, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Michaux gestion, de Me Garaud, avocat de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02301
10 décembre 2014
La lettre de licenciement du 6 juin 2011, qui fixe les limites du litige, est libellée notamment ainsi : "Vous avez donc été absente du 1er avril 2010 à ce jour.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100953
10 juillet 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils, pour Mme X...
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10086
22 janvier 2020
, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Q... et de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02117
28 septembre 2017
de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C101132
25 octobre 2017
Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme I..., de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300510
14 avril 2010
Hubert X... et ses enfants, Anne-Sophie, Cécile et Jérôme X...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200783
1 juin 2017
Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Briard, avocat de la A...
ECLI:FR:CCASS:2017:C300928
14 septembre 2017
Chauvin, président, Mme B..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de Me C..., avocat de
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01156
2 juillet 2015
Z... désigné en qualité de liquidateur ; que par lettre du 16 mars 2012, ce dernier a licencié la salariée pour motif économique ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de résiliation judiciaire
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01263
6 juillet 2017
Rinuy, conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10085
, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mmes CM..., JX..., W..., DG..., DM..., M..., HH..., DZ..., SX..., XL..., JN..., de MM.
ECLI:FR:CCASS:2017:C101002
13 juillet 2017
de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme Y..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme Z..., l'avis de Mme E..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen
ECLI:FR:CCASS:2011:C201868
24 novembre 2011
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° Z 10-23.913 par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour les consorts X...
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00981
28 juin 2017
II, de la SCP Marc Lévis, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen,
ECLI:FR:CCASS:2018:C110755
5 décembre 2018
de Mme X..., de la K... , avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00006
9 janvier 2019
Y..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Longchamp, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi
ECLI:FR:CCASS:2018:C310577
15 novembre 2018
Parneix, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme Y..., de Mme A..., de M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01381
6 juin 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme Agnès X....
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00953
8 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société SCOR SE, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.
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