COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Equinoxe, - Mme Stéphanie

Hassan G..., domicilié [...] , 10°/ Mme Stéphanie H..., domiciliée [...] , 11°/ Mme Béatrice I..., épouse J..., domiciliée [...] , 12°/ Mme Joëlle K..., domiciliée [...] , 13°/ Mme Marie-Pierre L..

Stéphane Y..., domicilié [...]                                        , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est [...]                                          

Stéphane Z..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ambulances Sainte-Savine, 3°/ à l'AGS CGEA d'Amiens, dont le siège est [...] , 4°/ à Pôle emploi, dont le

Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre), au profit de la société VGD, société à responsabilité limitée dont le siège

Jean-Pierre Z... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Stéphanie Y... , épouse Z... , domiciliée [.

ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation délibérée des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien

Stéphane G..., demeurant ..., 13 / M. René H..., demeurant ..., 14 / M. Daniel I..., 15 / Mme Pierrette I..., demeurant tous deux ..., 16 / M.

Y... produit de son côté un courriel d'un préposé de la banque en date du 11 juillet 2011 adressé à Mme Stéphanie C... lui transmettant un document "Cal Pro" signé le 15 février par Messieurs C... et Y

l'article L. 1332-4 du Code du travail dans la mesure où la société ILLER DISTRIBUTION n'en a eu connaissance qu'en mai et juin 2007, dates auxquelles les attestations ont été établies ; Monsieur Stéphane

Stéphane X..., domicilié [...], 3°/ au Conseil national de l'ordre des médecins, dont le siège est [...], 4°/ à la société Cosfi, société anonyme, dont le siège est [...], 5°/ au syndicat Confédération

En raison de l'engagement de la présente procédure, l'abus de droit qui consistait en le maintien en place d'arbres morts et en l'abandon de tout élagage des mimosas, a disparu depuis 2016, de même que

l'entreprise organisées sur la base d'un protocole préélectoral dont la première réunion est postérieure à l'entrée en vigueur de la loi nouvelle, ne saurait nullement avoir pour effet d'exclure le maintien

[M] a souligné que la durée excessive de la détention dont il fait l'objet, sans limite dans le temps, porte atteinte au maintien des liens familiaux et au respect de la vie privée; qu'il faut rappeler

Stéphane A..., salarié de la CTS, relate dans son rapport du 24 septembre 2009 que le 23 septembre 2009, vers 14 H 15, M.

commis par une ordonnance du juge d'instruction en date du 15 septembre 1999 a déposé son rapport le 17 avril 2000, concluant que : au terme des opérations d'expertise, il apparaît clairement que Stéphanie

Stéphane AA..., domicilié [...]                               , 31°/ à M. Jean-Luc BB..., domicilié [...]                                   , 32°/ à M.

vous a été proposé d'intervenir en unité Alzheimer où vous êtes amenée à prendre en charge la désorientation des personnes âgées à travers les actes de la vie quotidienne et les activités visant le maintien

Stéphane LLL..., domicilié [...]                                , 69°/ à M.