de la société Pépinières Darnaud qui contestait la valeur vénale des terrains exploités, retenue comme base de calcul de l'indemnité d'éviction et qui faisait notamment valoir qu'il y avait lieu de tenir

X..., qui contestait la valeur vénale des terrains exploités, retenue comme base de calcul de l'indemnité d'éviction, et qui faisait notamment valoir qu'il y avait lieu de tenir compte de la plus-value

de loyer imposées par les bailleurs au locataire sont nulles, alors, selon le moyen, "que l'article 35 n'interdit pas que les parties décident, d'un commun accord, de procéder à cette révision sans tenir

moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief au jugement d'avoir accueilli les demandes du salarié alors selon le moyen, que l'employeur peut librement prévoir des rémunérations différentes pour tenir

l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que s'il considère, à bon droit, que l'exonération de cotisations est attribuée à la personne du gérant, il ne pouvait tenir

De X... fait grief à l'arrêt 1 / de faussement appliquer la prohibition de prouver outre et contre le contenu des actes posée à l'article 1341 du Code civil, par son refus de tenir compte d'une lettre

prévalu de la clause de mobilité, sans examiner, comme elle y était pourtant invitée, si les conditions contractuelles de mise en œuvre de cette clause était bien réunies et si l'employeur n'avait pas à tenir

[K] a fait l'objet ont été truquées, alors même que le président de la chambre de l'application des peines n'était pas obligé d'en tenir compte, et a ainsi fait preuve de partialité ; 3°/ que l'ordonnance

part, de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue, d'autre part que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'avait pas à se tenir

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Anny X... coupable de manquement à l'obligation déclarative de capitaux et l'a condamnée au paiement des sommes de 6 568 874 francs pour tenir

1986 et 1987, en ne déposant ni les déclarations de TVA, ni les déclarations de résultats correspondantes et dissimulant ainsi les recettes commerciales réalisées par l'entreprise, et d'avoir omis de tenir

compte du changement d'affectation à pour tenir compte du changement d'affectation à condition que le niveau de salaire soit au moins équivalent à celui qui était pratiqué avant la période de congé ;

le moyen, que, d'une part, les juges sont tenus de prendre en considération, dans la détermination des besoins et des ressources des époux, leur qualification professionnelle ; qu'en refusant de tenir

X... avait contracté des emprunts pour l'achat de divers biens immobiliers qu'elle a pris en compte dans l'évaluation de son patrimoine, aurait dû nécessairement tenir compte de la dépense générée, au

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 4 / que pour apprécier l'insuffisance d'actif, les juges du fond doivent procéder à l'évaluation objective des éléments d'actif de la société sans tenir

X..., comptable agréé qu'elle avait chargé de tenir sa comptabilité de mars 1978 à novembre 1982, des fautes qui seraient à l'origine des redressements, la société l'a assigné en responsabilité ; Sur

(Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre sociale), au profit de l'association Tennis Club de Lorient, ayant son siège social rue du Tour

Jacques X..., demeurant ..., 2°/ la SCI Tennis Parc, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre

par Monsieur [G], a formé, le 28 février 2023 à 16 heures 14, une demande de permis de communiquer, auprès du juge d'instruction, en vue du débat contradictoire relatif à la détention qui devait se tenir

René Z... d'acheter à la société Veyret-Veilleux les parts qu'elle détenait dans les SARL Fromageries dauphinoise et Terrier ; que les parties se sont opposées sur l'exécution de cette convention ; que