et des cotisations individuelles et cadastrales de son gérant relatives à l'exercice 1993; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Toulon, 21 février 1995) a validé ces contraintes ; Attendu

sécurité sociale de Créteil, 28 octobre 2004), que Mme X... a formé opposition à une contrainte signifiée le 28 février 2002 par l'URSSAF en recouvrement d'une certaine somme correspondant à des cotisations

[V], l'un des signataires de la lettre, reconnaissant n'avoir signé ce document qu'en 2003, lorsqu'une copie lui avait été présentée par le colonel [N] à l'occasion de l'enquête pénale conduite par celui-ci

détention provisoire de Me Dominique Z..., administrateur judiciaire ; "aux motifs que les faits de complicité reprochés à Me Z..., contre lequel existaient de sérieuses présomptions, troublaient toujours

la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 avril 1990, qui a dit n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte avec constitution de partie civile, contre Jean-Pierre Y... du chef de coups

qu'il ne peut être affirmé, a priori, que ces manchettes sont étrangères à la fracture des structures ostéo-cartilagineuses du larynx constatée par les médecins légistes ; que la violence du premier coup

non réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pierrette A... coupable d'avoir, le 31 janvier 1986, volontairement porté des coups

régler l'arriéré de cotisations pour solliciter l'ouverture de ses droits à pension, et aussi que dans l'intervalle, il peut toujours bénéficier des indemnités journalières, sauf avis contraire du médecin-conseil

L'examen de la jurisprudence indiquée concerne en fait le seul problème de la délivrance des copies des pièces du dossier au prévenu, nécessitant de rechercher si celui-ci avait pu ou non obtenir la copie

de Christophe A..., ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours avec arme ; "aux motifs que Christophe A... expliquait que l'un des agresseurs lui avait porté plusieurs coups

P..., qui menait en personne les négociations pour le compte des sociétés Geosat, Nebozzo et HFC et était le signataire des contrats de 2005, 2010 et 2012, n'avait toujours eu qu'une seule partie en face

A..., comptes ouverts à partir de copie d'un passeport dérobé et falsifié par apposition de la photographie de Jack Y...

de couteau dans un même corps ou des gens qui aiment tourner des snuffmovies et des gens qui envoient des armées aux quatre coins de la planète et des gens qui engloutissent d'un coup six douzaines de

qu'il a facturé des forfaits perfusion pour des patients non définis comme immunodéprimés ou cancéreux ; - qu'il a cumulé systématiquement les actes spécialisés avec les séances de soins ; - qu'il a toujours

Auguste, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1998, qui, pour non paiement de cotisations de sécurité sociale, l'a condamné

D..., médecin, n'a noté ni trace de coup, ni ecchymose, ni plaie, diverses ecchymoses ont été médicalement constatées sur la face postérieure des deux cuisses de Mme B... le 16 mai ; qu'en raison de leur

Y... et B..., selon lesquels le demandeur était le conducteur de la voiture le jour des faits, sont concordants avec les déclarations, toujours faites par la victime, M.

de feu au moment où le porteur de cette arme se préparait à frapper son frère, puis le second en le voyant se diriger vers lui, toujours armé du coutelas ; que, si le premier coup de feu a bien été tiré

C... les cotisations versées, alors : « 1°/ qu'en cas d'indivisibilité, et notamment dans l'hypothèse d'un conflit d'affiliation, toutes les caisses intéressées doivent être appelées à la procédure, au

Enfin, seules deux lignes de cotisations figurent sur le bulletin du 25 septembre 2015 !