compagnie Abeille-Vie, société anonyme d'assuance-vie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de Mme Véronique

A..., Annick X..., Véronique D..., Maryse AA..., Martine E..., Régine F..., Véronique G..., Françoise H..., Isabelle I..., Anne-Marie J..., Maryse K..., Hélène L..., Geneviève M..., Martine N..., Catherine

Alain Y..., demeurant : 49220 Vern d'X..., 2 / la société Papeteries d'X..., dont le siège est : 49220 Vern d'X..., 3 / la société Sipinco, dont le siège est : 49220 Vern d'X..., en cassation

l'UFPL-CFTC a désigné un délégué syndical par lettre du 14 juin 2011 et le SGCA-CFTC trois délégués syndicaux par lettre du 8 août suivant ; que l'employeur a contesté ces désignations au motif qu'au regard

arrêt en ce qu'il est rendu au profit : 1 / de la société Assurances générales de France (AGF), venant aux droits de la compagnie Préservatrice foncière IARD, 2 / de Mlle Anne X..., 3 / de Mlle Véronique

Eric et Philippe E..., Mme Christiane F... et Mme Véronique E..., épouse G..., ses frères, soeurs, neveux et nièces, et en l'état d'un testament olographe en date du 28 juin 2002 instituant sa soeur, Anne-Marie

Y..., dont il a discuté les termes au regard du poste occupé, des possibilités d'aménagement de ce poste, de sa formation et de sa qualification professionnelle ; que M.

Julien X..., alors âgé de 14 ans, passager du véhicule conduit par sa mère Véronique Y..., agent de l'Etat, a été blessé lors d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de M.

diligences accomplies dans le cadre de la procédure d'expertise étaient susceptibles d'interrompre le délai de péremption de l'instance au fond, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Charles Y... et Mme Véronique Y..., propriétaire d'un local donné à bail à la société Stock des affaires pour le commerce « d'articles de Paris, maroquinerie, bimbeloterie et solde de tous ces articles

demeurant ..., appartement 10, 02100 Saint-Quentin, 14 / de Mme Danielle I..., demeurant Ferme du Château, 02810 Veuilly-la-Poterie, 15 / de Mme Catherine J..., demeurant ..., 16 / de Mme Véronique

X..., 31.733,62 € à M. et Mme O..., 67.364,50 € à la société Verone, AUX MOTIFS QUE Z...

Hervé X..., Mme Véronique X... et Mlle Caroline X..., à payer à M.

fois, sont fixés par le juge d'instruction ; qu'il résulte, en l'état de l'information qui est toujours en cours, que le cautionnement ordonné le 29 novembre 2017 demeure nécessaire et proportionné au regard

Architectes a, dans ses conclusions d'appel, contesté la qualification de « vue » compte tenu des caractères de l'ouverture litigieuse, notamment son obstruction par un volet plein et sa fermeture par un verrou

Jean-Paul agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de sa fille mineure Véronique ; 4°) Y...

dommages-intérêts correspondent au préjudice résultant de l'indisponibilité des deux chambres et respectent le principe de la réparation intégrale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

. ; que, par jugement du 12 décembre 2003, le tribunal de grande instance de Nanterre a rejeté la demande d'annulation de ce mariage formée par Mme Y..., son fils David et sa fille Véronique D... ;

international, société en commandite simple, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Rambouillet (section commerce), au profit de Mme Véronique

Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., 2 / Mme Martine X..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., 3 / Mme Odile Z..., demeurant à Argnat (Puy-de-Dôme), rue des Galobias, 4 / Mme Véronique