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8 188 résultats pour « VEINAND Marie-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372414cd58014677411fbc

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

d'une carte bancaire qu'il n'avait pas restituée, le CMPS a fait inscrire le lendemain, 4 novembre 1994, un premier incident de paiement au fichier central de la Banque de France, puis un second, le 15 mars

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01709

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Le moyen est pris de la violation de l'article 16 de l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020, prise en application de la loi d'urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00315

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

N° S 24-84.590 F-D N° 00315 ECF 11 MARS 2026 CASSATION PARTIELLE M.

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742786d

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

comm

6137240bcd580146774118b0

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Erste Oesterreichische Spar-Casse Bank AG, société de banque de droit autrichien, dont le siège est Graben 21, 1010 Vienne (Autriche), ladite société Die Erste Bank der Oesterreichischen Sparkassen AG venant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110247

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Lors de sa prise de possession de ses meubles en mars 2008, A...

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe2f0

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

X..., venant aux droits de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5e5

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

en bande organisée en récidive, enlèvement et séquestration de personnes aggravés en récidive, association de malfaiteurs et recel aggravé en récidive, a prononcé sur leurs demandes d'annulation de pièces

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200327

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

[Q] [H] s'était fait mal au dos en portant une charge lourde ; qu'en effet, il ressort des pièces que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00137

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

- Suivi du respect de la réglementation du travail Sur le site GEODIS MAC DONALD, M. D...

Source officielle
CC

civ1

6137219bcd580146773f52ff

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Pierre, Olivier, Marie X...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10137

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Rejet non spécialement motivé M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100345

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Cinq rejets de prélèvement sont successivement recensés les 13 mars, 15 avril, 5 mai, 12 et 13 juin 2009 pour un montant cumulé de 972,30 € (frais bancaires inclus).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02136

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

X... n'avait pas communiqué ses pièces à l'Urssaf ; que l'affaire a été réinscrite au rôle le 27 mai 2008, à la demande de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00138

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société SNCF voyageurs, dont le siège est [Adresse 4], venant

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CC

soc

613723adcd5801467740cd2b

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Alcatel Telspace, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2001, où étaient présents : M.

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CC

soc

613721f4cd580146773f901d

Cassation

13 mai 1993

13 mai 1993

(Nord), en cassation d'un arrêt n8 83 rendu le 18 mai 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), dans l'affaire opposant : La Société chimique de larande Paroisse, venant aux droits de

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100823

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

CERTEA venant aux droits de la S. C. P. Z...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300337

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

, venant aux droits de Forclum Ile-de-France, venant aux droits de la société Bornhausher Molinarii, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la SMABTP, société d'assurances mutuelles, dont le siège est

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CC

comm

613721dccd580146773f83af

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

Jean-Pierre X..., 28/ Mme Jacqueline, Michelle Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Elancourt (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (

Source officielle