cause C.40 et C.41 figuraient bien au dossier en original, avec un cachet d'arrivée à la cour d'appel en date du 23 décembre 2002 ; par ailleurs, figuraient au dossier à la date du 20 décembre 2002, une copie

être faites par un moyen de communication à distance, ni faire obstacle à une concertation qui, même en cas d'assignation à résidence sans possibilité de sortie, pourrait se réaliser par la venue des co-auteurs

.. et pris de la violation des articles 309 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de coups

non boisées lors de l'intervention de destruction en août 2014, sans rechercher si elles avaient ou non une destination forestière, notamment au regard de la circonstance que les souches des chênes, coupés

Claude Y..., François Y... et Betty Y..., d'avoir commis les faits visés au réquisitoire ; qu'enfin, compte tenu du temps écoulé depuis les faits, il est impossible de parvenir à la manifestation de la vérité

été commis avec préméditation, détention et séquestration illégales avec libération avant le septième jour ; "aux motifs qu'il apparaît bien un mode opératoire identique consistant à verser dans le verre

, tout en relevant que le décès était intervenu d'après le médecin appelé pour le constat entre 18 heures et 20 heures et que le corps du défunt ne se trouvait pas dans l'escalier vers 18 heures 30 ou

mesure du possible de faire une analyse psychocriminologique de la procédure ; d'une manière générale vous formulerez toutes observations techniques qui vous paraîtront utiles à la manifestation de la vérité

Il est fort à craindre que dans les jours qui viennent je mette fin à mes jours si je ne suis pas entendu et je peux vous assurer que je ne partirai pas seul, quelques magistrats et avocats véreux de ce

l'encontre de l'auteur présumé, même si quelques éléments du dossier restent troublants ; que la crédibilité des dires sur le plan psychiatrique ne veut pas spécialement dire que la victime dit la vérité

chambre située à l'étage, alors qu'il n'avait rien à y faire, et l'a poussée sur le lit, ne pouvait sérieusement soutenir avoir agi sans contrainte au regard des multiples ecchymoses relevées sur le corps

de Robert X... et son renvoi devant la cour d'assises de Seine-et-Marne, a dit que Robert X... sera traduit devant la même juridiction pour y répondre des délits connexes, avec ordonnance de prise de corps

, qu'elle a réussi à donner un coup de pied à son agresseur, qu'un verre est alors tombé sur le sol, qu'enfin elle a pu crier ; que Rabah X... a nié à la barre ces éléments du récit, a affirmé qu'il avait

" aux motifs que la thèse de Mme X... selon laquelle elle roulait à sa place normale sur la chaussée et s'est trouvée subitement " nez à nez " avec l'Opel de Y... ce qui l'a contrainte à donner un coup

l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné le renvoi du demandeur pour avoir recélé courant 1992 et 1993, 6 chaises, une table, un bahut et une desserte composant la salle à manger "Les Blés" de Galle, 22 verres

X... , salarié de la SICA Les Trois Vergers, a été victime d'un accident du travail le 13 octobre 1989 ; que MM.

vol en réunion avec ou sous la menace d'une arme et du délit connexe d'escroquerie ; " aux motifs que la concordance précise des indications données sur le déroulement des faits par trois des quatre co-auteurs

procéder, s'il estime que les nécessités de l'information l'exigent, à des perquisitions et saisies dans tous les lieux où peuvent se trouver des objets ou documents utiles à la manifestation de la vérité