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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90877
7 septembre 2023
7 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : B 22-17.385 Demandeur : la société Vigi Protect Security Défendeur : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60993
29 juin 2023
29 juin 2023
[K] [Y], et de la société Clair de Vigne, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201878
24 novembre 2011
24 novembre 2011
midi ; qu'en application de cette clause, le contrat s'est tacitement reconduit le 1er novembre 2001 et qu'à cette date la SCEA, dont le bail n'était pas encore résilié, était toujours exploitante des vignes
Source officiellecomm
61372465cd58014677415239
29 novembre 2005
29 novembre 2005
X..., pris en sa qualité d'administrateur ad hoc de la société JB Vignobles, la SCI Côte Sainte-Cyre, la SCI Les Vignes du Mérite, la SCI du Vignoble Bricout, la SCI du Château Bricout, à M.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a9b7
25 mars 1965
25 mars 1965
AVAIT CEDE SES DROITS LOCATIFS A VIGNA, ONT ASSIGNE, POUR FAIRE PRONONCER LA RESILIATION DU BAIL, Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300913
5 septembre 2012
5 septembre 2012
X... a assuré, pendant plusieurs années, la conduite de vignes dépendant d'un ensemble immobilier appartenant à M.
Source officiellecr
6079a8be9ba5988459c4ec4b
3 mai 1982
3 mai 1982
DU CHEF DE CONTRAVENTION A LA REGLEMENTATION EN MATIERE VITICOLE, LA COUR D'APPEL ENONCE QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 93 DU CODE DU VIN, LES ELEMENTS DE DECLARATION DE PLANTATION ET D'ARRACHAGE DE LA VIGNE
Source officielleciv3
61372158cd580146773f2ff6
26 novembre 1990
26 novembre 1990
Mamadou X..., demeurant actuellement ... aux Mureaux (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1988 par le tribunal d'instance de Poissy, au profit de la société "La Vigne blanche", dont
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90508
20 avril 2023
20 avril 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 22-19.976 Demandeur : la société Bonne Vigne Défendeur : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110718
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Une simple comparaison avec l'état de vignes indemnes ne permet pas de démontrer les défauts des produits de la société JB TASSONE.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00798
30 mai 2007
30 mai 2007
2002, pourvoi n° 98-22.998), que les consorts X... et le groupement foncier agricole du domaine de Chassagne-Montrachet -Bader-Mimeur, (le GFA) sont propriétaires, depuis 1919, de terres plantées en vignes
Source officielleciv3
60794cd29ba5988459c47246
18 novembre 1998
18 novembre 1998
loué pour lui-même ou au profit du conjoint ou d'un descendant majeur ou mineur émancipé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 5 juin 1996), que Mme X... est propriétaire de parcelles de terre à vignes
Source officielleciv3
6137243bcd58014677413c94
17 décembre 2003
17 décembre 2003
auraient dû être remplacés en partie ou en totalité depuis le moment où les premiers désordres importants avaient été constatés et que les derniers travaux réalisés par la société civile immobilière La Vigne
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c5863a
5 décembre 1995
5 décembre 1995
X..., agissant en qualité de liquidateur de la société Le Vigny, en liquidation judiciaire ; qu'un jugement du 31 juillet 1989, confirmé par arrêt du 30 octobre 1990, ayant condamné M.
Source officielleciv3
613720a1cd580146773ecb38
18 février 1987
18 février 1987
Y... une exploitation d'une contenance globale de 4 ha 3 a 65 ca, dont, selon les mentions du bail, 1 ha 66 ca en vigne ; qu'ayant effectué des plantations de vigne, le preneur a saisi le Tribunal paritaire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00659
3 juin 2008
3 juin 2008
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 14 mai 2007), que, par acte du 18 juin 1992, Mme X... a reçu de ses parents la donation de la nue-propriété de diverses parcelles de vignes
Source officiellesoc
61372328cd5801467740632a
28 octobre 1998
28 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Falcoz Vigne, société à responsabilité limitée dont le siège est 38410
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc99
17 février 1976
17 février 1976
LESDITS ARTICLES ; ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ORDONNANCE N° 59-125 DU 7 JANVIER 1959 PUNIT CELUI QUI S'EST RENDU COUPABLE D'UNE INFRACTION AUX DISPOSITIONS RELATIVES AUX DECLARATIONS D'ARRACHAGE DE VIGNES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301107
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Guy Y... un ensemble de terres et vignes, mis à disposition de l'EARL Y... ; que les vignes ont été vendues à Sébastien Y..., fils du preneur par acte authentique du 18 août 2006 et qu'une résiliation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300230
18 février 2014
18 février 2014
l'ensemble de ses autres demandes ; Aux motifs qu'il n'est pas contesté que le 10 décembre 2001 Patrick X... a consenti à l'EARL Domaine de la Tour Penedesses un bail à ferme sur une parcelle de vigne
Source officiellePage 18 sur 186