Zakine, président, Mme Vigroux, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Casimiro X..., demeurant ... à Vigneux-sur-Seine (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de la Société générale de maçonnerie (SGM

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, M.

Zakine, président, Mme Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Burgelin, Delattre, Laplace, Chartier, M. Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Laplace, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président, Mme Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Buffet, Séné, Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M.

Laplace, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président, Mme Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Séné, Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M.

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Barrairon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Zakine, président, Mme Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

ETAIT EN 1961 DEBITRICE ENVERS LA COMPAGNIE FRANCAISE DE CREDIT ET DE BANQUE (C F C B) D'UNE SOMME RAMENEE, A LA SUITE DE DIVERS PAIEMENTS, A 161 002,09 FRANCS ; QUE LA C F C B , AYANT DEMANDE A VIGNAU

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Vins et vignobles

/ Madame Zohra A..., épouse de Monsieur Ahmed B..., tous deux de nationalité algérienne et agissant en leur qualité d'administrateurs légaux de leur fils mineur Abdelkarim, demeurant ensemble ... à Vigneux-sur-Seine

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Berthéas, Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, M.

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Y..., Mme Z..., M. X..., Mle B..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Boittiaux, conseillers, MM. Blaser, Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Vigroux, conseiller rapporteur ; M. Saintoyant, conseiller ; Mlle Sant, M. Bonnet, conseillers référendaires ; M.