Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 novembre 2020), Mme [K] a été engagée, à compter du 21 janvier 2004, par la société Optique des Carmes, aux droits de laquelle vient la société Solene H, en qualité

Amiens, 9 novembre 2021), M., [L] a formé opposition à deux contraintes décernées le 9 février 2016 par la Caisse nationale du régime social des indépendants Île-de-France Centre, aux droits de laquelle vient

l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF), a notifié au GIE Tableautiers, aux droits duquel vient la société JMP Tableautiers (la société), une lettre d'observations, en date du 12 novembre 2010,

devenue la société Tempeol, des travaux de chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, qui s'est fournie pour les groupes de froid auprès de la société York, fabricant, aux droits de laquelle vient

la société Birka investissements ont attrait cet employeur le 14 mars 2000 devant un conseil de prud'hommes aux fins de paiement de la prime d'ancienneté prévue par les articles 22 et 23 de la Convention

CMIP résultait de ses performances des années précédentes 2006 et 2007 pour les plans KCIP et 2008 pour le plan CMIP », la cour d'appel se borne à affirmer « que les plans KCIP 2008 et CMIP 2009 B viennent

CMIP résultait de ses performances des années précédentes 2006 et 2007 pour les plans KCIP et 2008 pour le plan CMIP », la cour d'appel se borne à affirmer « que les plans KCIP 2008 et CMIP 2009 B viennent

demandeur coupable des faits visés à la prévention, en conséquence l'a condamné pénalement et sur l'action de la direction générale des Impôts l'a déclaré solidairement tenu avec la société AFI au paiement

fonds de commerce, et, d'autre part, des écrits établis par les parties (reconnaissances de dette des 13 février 1989 et 10 janvier 1990, mentionnées ci-dessus), des lettres qu'ils ont échangées, des paiements

X..., joueur de football professionnel, moyennant paiement échelonné d'une indemnité de transfert de 6 000 000 francs entre le 1er novembre 1990 et le 1er août 1992 et constitution d'une garantie bancaire

en ce qu'il a déclaré la société [1] coupable des faits d'émission de bruit supérieur aux normes lors d'une activité non réglementée en matière de bruit commis le 10 juillet 2019 et l'a condamné au paiement

selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 avril 2002), que les époux X..., qui avaient déposé une certaine somme sur un compte ouvert en avril 1989, dans les livres de la société Wargny, aux droits de laquelle vient

indépendants devenue la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants (la Caisse) a adressé à l'Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine, aux droits duquel vient

date à laquelle elle a perçu l'indemnité de fin de contrat; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat en contrat à durée indéterminée et de demandes en paiement

avril 2018) rendu sur renvoi après cassation (Soc., 8 février 2017, pourvoi n°15-25.599), que Mme N... a été engagée le 12 janvier 2009 par la société Rouen distribution surgelés, aux droits de laquelle vient

P..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 septembre 2017), que Mme P... a conclu avec la société Confort de l'habitat, aux droits de laquelle vient

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 janvier 2019), par acte notarié du 20 juillet 2007, la société Banque patrimoine et immobilier, aux droits de laquelle vient la société Crédit immobilier de France développement

[N] a été engagé en qualité d'agent de service commercial à compter du 1er septembre 2001 par la SNCF mobilités, aux droits de laquelle vient la société SNCF voyageurs.