l'allocataire), majeur protégé, placé sous la tutelle de l'Union départementale des associations familiales de la Loire (le tuteur), a obtenu le bénéfice de la prestation de compensation du handicap, volet

une chute mortelle en tombant d une hauteur de 25 mètres environ, alors qu il avait accédé à la toiture, rendue glissante par le mauvais temps, pour vérifier l amarrage et la stabilité de plateaux volants

2001 à Villetaneuse, et qu'il y a lieu d'entrer en voie de condamnation ; "et aux motifs propres qu' "il convient de rappeler que, le 9 septembre 2001, vers 16 heures 25, Nicole Y... circulait au volant

Amar, autre convoyeur interpellé à Livomo, le 24 octobre 1995, au volant d'un véhicule volé qui lui avait été confié par D...

Y... n'était pas endormi au volant puisqu'il a freiné lui aussi ; que la manoeuvre de M.

que cette R 25 revient vers 19 h 25 et que ses trois occupants transfèrent divers cartons et bagages dans une Renault Express avant de se disperser ; que les trois occupants partent ensuite chacun au volant

de celle-ci qui, selon le document même intitulé "devis" signé à la fois par le client et par le représentant, porte sur la "fourniture et pose" de biens d'équipements d'immeuble - menuiserie, PVC, volets

d'un magasin, elle allait monter dans son véhicule ; que son agresseur l'avait ensuite, toujours par la violence, contrainte de s'asseoir à la place du passager avant, tandis que lui-même prenait le volant

éléments constitutifs l'acte principal poursuivi, ne justifie pas la déclaration de culpabilité de Djamel X... pour complicité ; que, de surcroît, en se bornant à retenir la seule présence de celui-ci au volant

d'emprisonnement et à l'interdiction de solliciter un nouveau permis avant un délai de 2 ans ; "aux motifs que le prévenu ne conteste pas l'infraction, mais indique qu'il a été amené à prendre le volant

des faits, selon laquelle la pierre simplement effleurée par lui, aurait basculé et s'en tenant à la seconde version en reconnaissant "que c'est à l'occasion de la manoeuvre effectuée par sa femme au volant

survenue le 8 juin 1980, lors de la souscription du contrat le 4 avril 1992, le prévenu qui était titulaire d'une carte d'invalidité de 80 %, et qui avait aménagé son véhicule en plaçant une boule sur le volant

siens ; "et aux motifs adoptés que : "attendu que le 20 mai 1998, vers 14 heures, trois nomades se sont présentés au domicile de Hélène Y..., âgée de 73 ans, à ... pour lui proposer de peindre les volets

et deux témoins avaient affirmé que le geste du prévenu avec sa voiture était volontaire ; que cette analyse avait été confirmée par le prévenu lui-même qui avait affirmé avoir "forcé le passage" au volant

l'isolation thermique et la régulation hygrométrique de l'immeuble ; qu'en statuant ainsi, quand l'expert judiciaire avait seulement indiqué, en réponse à un dire, que « l'intérêt du plâtre est son volant

[F], et les mesures éventuellement prises pour dissuader ce dernier de prendre le volant. 6. Courant février 2021, MM.

A..., qui proposait le prix le moins élevé (386 414 euros) inférieur à la 2e offre la moins élevée (446 236 euros) et comportant un volet d'accompagnement pédagogique « complet » et pouvant « s'inscrire

Mesta 206 est sérieusement réglementé, rien en l'espèce ne prouve qu'il ait été irrégulièrement utilisé ce jour là ; ainsi, X..., qui reconnaît que c'est bien lui qui a été verbalisé ce jour là au volant