la demande en bornage par elle formée, de décider que le mur se situant entre les deux fonds est, pour une partie mitoyen, et pour une autre sa propriété exclusive, alors, selon le moyen : 1 ) qu'édifié

[I] limitait sa demande au déplacement du mur en parpaings édifié par M.

Barradon, a édifié contre cette maison trois constructions composées de planches de bois et de matériaux de récupération ; que le bailleur l'a assigné, notamment, en résiliation du bail en raison de l'édification

Cadastre 4] de la terre [Adresse 22], que les constats de l'enquête n'ont pas permis de retenir l'existence d'actes de possession, qu'aucun témoin ne s'est présenté et qu'aucune construction n'a été édifiée

Excelsior publications soutenait, sans être contestée, avoir cédé la revue "Jeux et stratégie" à la société Publications jeux et stratégie au mois d'août 1989, juste après la parution du dernier numéro édité

la décision de l'assemblée générale demandant au syndic "d'exercer les actions judiciaires qui seraient nécessaires pour parvenir à la suppression de toutes les constructions en terrasse existantes édifiées

terrain n'avait pas été exproprié lui serait ou non reconnu, alors, selon le moyen : 1 / qu'il n'était pas demandé à la cour d'appel de statuer sur la légalité ou l'illégalité des constructions édifiées

l'usufruitier qui aurait ordonné la construction dudit ouvrage ; qu'en se fondant sur les circonstances, inopérantes, selon lesquelles la SCI Lily, nu-propriétaire du bien immobilier sur lequel avait été édifié

[U] avait édifié un mur de parpaings privant [M] [D] de l'accès à la grange, sans précision quant à la date de son édification, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé d'actes matériels d'occupation réelle

maison à usage d'habitation composée, outre de locaux en rez-de-chaussée, de locaux à l'étage desservis par un escalier, dont l'accès se fait par la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 3], est édifiée

selon le déroulement de l'actualité, à la collecte de toute information de proximité relative à une zone géographique déterminée ou à une activité sociale particulière pour le compte d'une entreprise éditrice

(SEV), 2 ) les éditeurs : - LA SOCIETE TWENTIETH CENTURY FOX HOME A...

l'action aux fins de libérer le passage et que sa qualité, fixée par le cahier des charges, était exclusive ; qu'en ordonnant néanmoins, à la demande des époux Y..., aux époux X... de détruire le mur édifié

cour d'appel, en considérant qu'il n'y avait pas lieu de surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la juridiction administrative saisie pour, notamment faire déclarer illicites les ouvrages édifiés

Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Jardin étoilé, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                 , 2°/ à la société Eden

B... décédée le 15 septembre 2000, laquelle a édifié la maison litigieuse, leur grand-mère, A...

1988, homologuée par un jugement du 7 juin 1989, adopté le régime de la séparation de biens ; que la communauté a été partagée par acte notarié du 10 mars 1993, Mme E... se voyant attribuer la maison édifiée

exiger l'exécution forcée ; qu'en condamnant les entrepreneurs à verser une somme correspondant à des travaux de reprise « propres en l'espèce à conjurer les risques qui menacent les constructions édifiées

correctionnelle, du 14 octobre 1993, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 2 000 francs d'amende avec sursis et a ordonné, sous astreinte, la démolition de la construction irrégulièrement édifiée

que la sanction prononcée sur la réintégrande consiste essentiellement en la remise des choses en l'état antérieur à la voie de fait ; que, dès lors, en ordonnant une simple reprise du mur en béton, édifié