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6 515 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137208dcd580146773eb823

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

X... des négligences graves et l'abandon de son poste ; Sur le moyen unique du pourvoi formé par la société Chaudronnerie Nouvelle d'Epinal : Attendu, qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00009

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

licenciement ; qu'en décidant que le paiement d'une indemnité de précarité se heurtait à une contestation sérieuse, bien que l'employeur ait pris acte de la rupture du contrat de travail à ses torts pour abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10180

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

L'abandon de poste est parfaitement établi ainsi que le fait que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01301

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

décembre 2015 pour cette absence injustifiée, a néanmoins, pour juger le licenciement fondé sur une faute grave, énoncé que l'absence ayant perduré, l'employeur pouvait valablement sanctionner cet abandon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO10251

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

fait constater par voie d'huissier et qu'elle a dénoncé dans la saisine du conseil de prud'hommes, et a refusé de la rémunérer sur la base d'un contrat de travail à plein temps ; que madame X...a abandonné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01351

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

R... faisait l'objet d'un licenciement pour faute grave selon courrier en date du 19 octobre 2009 qui relève l'abandon de poste de celui-ci malgré les mises en demeure des 12 août 2009 et 9 septembre 2009

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fbc4

Cassation

17 octobre 1979

17 octobre 1979

PLEINEMENT SES FONCTIONS DE GARDIEN DE NUIT ET AVAIT ENTRAINE DE CE FAIT DES DEFAILLANCES, ATTESTEES PAR SON CHEF D'ATELIER, QUI L'AVAIENT AMENE A SIX REPRISES DIFFERENTES, ENTRE FEVRIER ET MAI 1975, A ABANDONNER

Source officielle
CC

soc

6079b10c9ba5988459c5111f

Cassation

16 juillet 1987

16 juillet 1987

juillet 1979, celles des 1er et 22 février, 9 et en dernier lieu 13 octobre 1980 constituaient, compte tenu en outre d'un avertissement du 10 janvier 1980 pour menaces de coups envers la hiérarchie et abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00817

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

postérieurement au courrier du 7 avril 2008, qui avait manifestement cherché à tirer profit de la situation en ne proposant pas une nouvelle affectation à la salariée et se contentant d'invoquer un soi-disant abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01316

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

pas un motif raisonnable de penser que la situation de travail dans laquelle il se trouvait présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ; Et attendu ensuite, qu'ayant relevé que l'abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02196

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

de poste, qualifié de faute grave ; que cependant, l'abandon de poste dans un contexte d'inaptitude puis d'aptitude à un poste aménagé ne revêt pas les caractéristiques de la faute grave et sera requalifié

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f0909

Cassation

15 juin 1989

15 juin 1989

Y..., lequel avait abandonné son poste de travail sans apporter la preuve qu'il avait signalé à son employeur son arrêt de maladie ; Mais attendu, qu'appréciant les éléments de la cause, la cour a estimé

Source officielle
CC

soc

61372179cd580146773f40d1

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

1986 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 1989), de l'avoir débouté de ses prétentions alors, selon le moyen, qu'une faute grave ne justifie pas un licenciement, qu'il n'y a pas eu abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00103

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

X... de ses demandes à l'encontre de la société, l'arrêt retient que l'abandon de poste est non seulement établi mais injustifié, et que l'absence injustifiée, non contestée dans sa matérialité, résulte

Source officielle
CC

soc

61372153cd580146773f2d90

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

alors que, selon le pourvoi, la lettre de démission ne serait jamais parvenue à l'employeur, que le règlement du salaire aurait été retenu jusqu'à restitution du matériel emprunté par le salarié, que l'abandon

Source officielle
CC

soc

61372454cd580146774149cc

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

reprendre son travail le 14 octobre 1997 en imputant la rupture à son employeur, la société Altec, et que celui-ci l'avait licencié le 17 novembre 1997 après l'avoir mis en demeure de reprendre son poste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02378

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

un entretien préalable à un licenciement pour faute grave en lui notifiant une mise à pied à titre conservatoire ; que le 2 avril 2002, elle a été licenciée, l'employeur lui reprochant notamment son abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10591

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

[H] nul, aux motifs qu'il ne reposait pas sur une faute grave du fait de l'origine médicale de l'abandon de poste et était intervenu pendant une période de suspension du contrat pour accident du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01087

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

même secteur géographique que le précédent, retient que l'absence de Mme X... à compter du 11 février 2008 en raison du refus injustifié de se rendre sur son nouveau lieu de travail caractérise un abandon

Source officielle
CC

soc

613722e1cd58014677402afc

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

ses relations avec son employeur soient devenues subitement intolérables au point de ne pouvoir se poursuivre pendant la période limitée du délai congé; que rien ne justifiait à cette date un brusque abandon

Source officielle

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