lui a enjoint de payer le montant réclamé ; Attendu que la SAUR fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes de paiement, alors, d'une part, qu'en se prononçant sur la contestation du droit

lui a enjoint de payer le montant réclamé ; Attendu que la SAUR fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes de paiement, alors, d'une part, qu'en se prononçant sur la contestation du droit

lui a enjoint de payer le montant réclamé ; Attendu que la SAUR fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes de paiement, alors, d'une part, qu'en se prononçant sur la contestation du droit

lui a enjoint de payer le montant réclamé ; Attendu que la SAUR fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes de paiement, alors, d'une part, qu'en se prononçant sur la contestation du droit

lui a enjoint de payer le montant réclamé ; Attendu que la SAUR fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes de paiement, alors, d'une part, qu'en se prononçant sur la contestation du droit

lui a enjoint de payer le montant réclamé ; Attendu que la SAUR fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes de paiement, alors, d'une part, qu'en se prononçant sur la contestation du droit

lui a enjoint de payer le montant réclamé ; Attendu que la SAUR fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes de paiement, alors, d'une part, qu'en se prononçant sur la contestation du droit

lui a enjoint de payer le montant réclamé ; Attendu que la SAUR fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes de paiement, alors, d'une part, qu'en se prononçant sur la contestation du droit

lui a enjoint de payer le montant réclamé ; Attendu que la SAUR fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes de paiement, alors, d'une part, qu'en se prononçant sur la contestation du droit

lui a enjoint de payer le montant réclamé ; Attendu que la SAUR fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes de paiement, alors, d'une part, qu'en se prononçant sur la contestation du droit

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre , en date du 17 juin 1996 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 30 janvier 1996, qui l'a condamné, pour abandon de famille, à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils

204, 205, 206, 214, 215, 569, 591, 593, 609-1, 725, R.154, R.155, D. 51, D. 65 et D. 416 du Code de procédure pénale, et 5-1, 5-2, 5-3, 5-4, 6-1, 6-2, 6-3, 13 et 17 de la Convention européenne des droits

[V] en qualité de directeur de publication et la société Editrice de Mediapart sur le fondement des articles 809 du code de procédure civile, 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 6,

ayant appartenu à la SCI l'Aujonnière (la SCI) dans lequel la société anonyme exerçait son activité ; Attendu que M. de Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la somme litigieuse avait été à bon droit

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 3 septembre 2003, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les

des lieux loués par celle-ci ne constituerait pas une rupture de plein droit du bail ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que l'exception de chose jugée tirée de l'existence du précédent

Y..., qui avait limité son appel principal à la prestation compensatoire dont il avait sollicité le rejet, et n'en constituant pas l'accessoire, c'est à bon droit que la cour d'appel a déclaré une telle

partie de la parcelle cadastrée BD 9 appartenant à la société du Chemin de fer industriel du Bourget (CIB), alors, selon le moyen, "d'une part, que la commune faisait valoir que le terrain objet du droit

... la somme de 483 510,77 euros en réparation du préjudice corporel causé par l'accident du 14 septembre 2009, à l'exception du poste relatif à l'incidence professionnelle résultant de la perte de droits