SOC.

Y... a été prononcé alors qu'il se trouvait en arrêt de travail depuis son accident du travail survenu le 25 février 2012 et que son contrat de travail était en conséquence suspendu par application de

SOC.

dire que l'accident de la circulation causé par le salarié ayant entraîné le décès d'un usager de la route ne constituait pas un manquement du salarié à une des obligations découlant de son contrat de

son obligation de sécurité, le salarié demandait en réalité la réparation d'un préjudice né de l'accident du travail dont il avait été victime, la cour d'appel viole les articles L. 451-1 et L. 142-1

SOC.

En cas d'accident causé par un tiers, l'indemnisation est versée à titre d'avance sur les indemnités dues par le tiers responsable ou son assurance (2).

D..., qui se trouvait en accident du travail, avait effectué moins de 200 heures d'activité salariée avant cet accident, son contrat de travail ayant pris effet au 9 mai 2011 ; que pour la période antérieure

SOC.

SOC.

du travail établie le 15 novembre 2013 par l'employeur, les circonstances de l'accident survenu le 14 novembre 2013 sont les suivantes : « M.

Sur la faute inexcusable : En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat en ce qui concerne les accidents du travail

de travail survenu 4 ans avant, dans des circonstances assez différentes, mais toujours à l'occasion de la conduite d'un chariot élévateur, opérer seul, en fin de journée, sous un éclairage insuffisant

le 4 mars 2013 (pièce 68), cette salariée a signé son contrat conforme le 20 juin (pièce 69).

En l'espèce, Mme [G] [T] soutient que son licenciement est nul car son inaptitude trouverait son origine dans un harcèlement moral qu'elle a subi sur son lieu de travail, et présente à la cour les éléments

employeur » ; qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses propres constatations que l'employeur, qui avait transféré le salarié, après son premier accident du travail sur le chantier

SOC.

survenu le 19.03.2012 et reconnu comme tel par la CPAM 94 le 06.09.2012 ; elle allègue avoir procédé à une déclaration d'accident du travail « par précaution » à la suite de la chute de la salariée sur

survenu le 28 novembre 2016 sur le site de Ludus, le salarié avait cherché à se défausser de toute responsabilité en suggérant de confier à son adjoint, M.

ne suffit pas à caractériser son implication au sens de l'article précité ; qu' au regard du temps écoulé entre l'arrêt des véhicules de M.