Moyen produit au pourvoi n° D 06-43. 497 par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Léonnet, conseiller, les observations de Me Hemery, avocat de M. Z..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Cailliau, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Truchot, conseiller, les observations de Me Rémy-Corlay, avocat de la société F... V... et de M.

X... avait présentée à l'audience, le jugement attaqué condamne celui-ci au paiement d'une certaine somme en précisant, dans son dispositif, "selon les termes mêmes de l'ordonnance à laquelle M.

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société ETF, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Delattre Levivier, de Me Blanc, avocat

Z...avait tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en avait rendu compte à la cour ; Mais attendu que si, aux termes de l'article 786 du code de procédure civile, les plaidoiries peuvent être

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme P..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Nouvelle, après

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Yves Blot qui est l'époux de Mme Martine Sierp-Blot, laquelle présidait la juridiction de première instance ; qu'en appel, les avocats des parties ont été entendus en leurs plaidoiries, en audience publique

Z... a établi des conclusions délivrées le 4 mai 2015, que l'audience de plaidoirie est intervenue le 2 octobre 2015 ; que le tribunal de grande instance de Tarbes a désigné un notaire Me D... pour procéder

Moyen produit au pourvoi n° S 10-17. 742 par la SCP Boullez, avocat aux Conseils pour M. Z....

du 14 juillet 2012, les dossiers ont été déposés sans plaidoirie pour renvoi à l'expertise aux frais avancés du preneur, la société Anne Audrey ayant confirmé au juge son accord sur la surface pondérée

publiée le 15 octobre 2008, aux fonctions de conseiller prud'homme, a demandé à être indemnisé de la violation de son statut protecteur ; Sur le premier moyen : Vu les articles 2.2.4 et 2.2.5 de l'accord

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Odent, avocat de la société Yves Le Ny, les conclusions de M.

Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les productions, que, saisi par Mme X... d'une demande de remboursement partiel des honoraires réglés à son avocat

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Restalliance.

(SIAP) Prado-Michelet, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt