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septembre 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Basse-Terre ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie

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cessation anticipée d'activité vise les établissements Martin, pour l'établissement situé rue du Jeu de Mail à Dunkerque, de 1960 à 1985 ; que la société Ponticelli a été constituée le 2 avril 1992 et a acquis

20 janvier 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie

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cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés sur préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité de non-concurrence, de bonus 2014, de congés payés acquis

informé l'assuré qu'elle engageait la procédure de conciliation ; que cette initiative interrompait le cours de la prescription, laquelle en outre était suspendue pendant tout son déroulement puisque l'organisme

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 835-3 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon ce texte, que l'action intentée par un organisme payeur en recouvrement de l'allocation de logement indûment