IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la Société AXA FRANCE IARD en tant que mandante de son expert en assurance, et la SARL TR EXPERTISES sont responsables

, courtier d'assurance, une police d'assurance de responsabilité civile professionnelle en coassurance, à concurrence de 60 % pour la société AGF et de 40 % pour la société Independent Insurance ; que,

tant que formé à l'encontre de M.

à cette identité ; que le certificat d'assurance transmis à la société Air Liquide signalait que la société Marsh était la société de courtage d'assurance avec l'ensemble des coordonnées et rappelait

La preuve du contrat de mandat doit être rapportée par écrit. Les correspondances échangées entre la C... B... Consultant et la société Assurances Saint-Honoré par l'intermédiaire de laquelle M.

de la société Groupama navigation & transports et de la société Commercial union assurances, 5°/ à la société Generali assurances IARD, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société

: 1°/ à la caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre-Manche, dont le siège est [Adresse 3], mutuelle agricole, 2°/ à la société Cap marine assurances et réassurances, société par actions

anonyme et celle de la société civile immobilière ne s'imposera plus ; les conflits d'intérêts à cet égard auront disparu ; les constructions sur sol d'autrui sont comptabilisées au bilan de la société

ECCF, anciennement dénommée Eternit, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], 2°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [...], défendeurs

Z..., la société Generali assurances IARD, la Fédération continentale, M.

X... de toutes ses demandes formées à l'encontre de la compagnie Allianz lard ; Aux motifs que la cour est saisie de l'action directe du client de l'assurée, la société Alpha Patrimoine Conseils, contre

est [Adresse 9], 9°/ la société Tablapizza, société par actions simplifiée unipersonnelle, venant aux droits de la société Tabla Est, 10°/ la société Tablapizza, société par actions simplifiée unipersonnelle

ML Conseils était recevable à exercer, ès qualités de liquidateur de la société ACE SAS et de ses filiales, l'action directe de l'article L. 124-3 du code des assurances à l'encontre de la société Aig

Etna Finance, société de gestion de portefeuilles, mandat de gérer une partie de leur patrimoine ; qu'ils ont, chacun simultanément, ouvert un compte auprès des deux sociétés dépositaires des sommes placées

Z... et Y... avaient couramment représenté la société LBO France et s'il en résultait un mandat apparent dont M.

Axa France IARD (l'assureur), la société Bouchons franco-portugais (BFP) sollicitait, par l'intermédiaire de son courtier d'assurance, la souscription d'une assurance couvrant sa responsabilité civile

Oddo & Cie (la société Oddo), ces ouvertures de compte étant, l'une et l'autre, assorties d'un mandat de gestion au profit de la société Oddo ; qu'ils ont, en outre, souscrit, en mai 2002, deux contrats

contrat d'assurance, négociation qui a permis la souscription d'un contrat plus avantageux pour le syndicat des copropriétaires, puisque l'ancienne prime d'assurance était de 3 534,50

-2 du Code des assurances, interrompue par la désignation d'experts à la suite d'un sinistre, la cour d'appel ne pouvait déclarer prescrite l'action de la SCI Les Champs Lasniers à l'encontre de la compagnie