LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Maol et à Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Yatch club

X..., Y..., Z..., A..., mais, notamment contre eux, par MM.

de l'offre faite aux termes du courrier du 8 décembre, et affirment que c'est à réception de l'intention du cédant de vendre à un prix déterminé que le bénéficiaire du pacte peut accepter ou refuser la

(Suisse), contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2017 par la cour d'appel de Chambéry (3e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Y... K..., domiciliée [...]

S., partie civile, contre un arrêt de la Cour d'appel de PARIS, 9ème Chambre, en date du 29 avril 1985 qui a condamné, pour complicité d'abus de biens sociaux, M.

[G] [E], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° W 21-18.158 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2021 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Y

également d'une action contre chacun des associés de la société Capri, par application des dispositions de l'article 1857 du Code civil, suivant lequel à l'égard des tiers, les associés répondent indéfiniment

Jean-Pierre, LE SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE LA TOMME DE SAVOIE (SAVOICIME), partie civile, LE SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES

contre WTX et les sociétés du groupe par le salarié bénéficiaire de l'indemnité, outre la constitution d'un fonds dont la gestion est assurée à titre de séquestre par le mandataire ad-hoc agissant en

aucune conséquence juridique ; que, dès lors, en déboutant la société Métrise de son action en paiement dirigée contre la société EAI Alternateurs, en se fondant sur l'autorité de la chose jugée attachée

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 17 avril 2002, qui a condamné Albert X..., pour abus de confiance, abus de biens sociaux et usage de faux,

[K] et que celui-ci est en droit de se prévaloir du principe précité de l'effet interruptif général de la saisine de cette juridiction pour toutes les actions relevant de son contrat ; que son action en

purement et simplement la succession, nonobstant toute renonciation ou acceptation à concurrence de l'actif net, sans pouvoir prétendre à aucune part dans les biens ou les droits détournés ou recelés.

Michel Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SC Conseil, société par actions

ALORS QUE l'action tendant à faire cesser l'appropriation d'une partie commune par un copropriétaire bénéficiant d'un simple droit de jouissance exclusif, et qui a cependant édifié des ouvrages de manière

en nullité relative exercée par les bénéficiaires des clauses litigieuses était soumise à la prescription quinquennale de l'article 1304 du code civil et constaté qu'une telle action, qui invoquait la

ses assurés, ce qui lui interdit d'opposer à l'assureur du tiers lésé, auteur de ce procès, la prescription biennale de son action directe, laquelle s'est trouvée suspendue pendant toute la durée de l'instance

Z... est décédé le [...] en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Y..., qui a accepté la succession à concurrence de l'actif net, et ses trois enfants, qui y ont renoncé ; que la société A..., C..

et de passif au titre de ces travaux ; que sur la garantie de la société BPRA, la confirmation du rejet de la prétention fondée sur la garantie d'actif et de passif fait que celle dirigée contre cette

X..., à Mme Y... et à la société I...en qualité de liquidateur de cette dernière du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Corona Finances, M.