X... et Mme Y..., aux droits de son mari décédé, font grief à l'arrêt, qui a condamné les architectes à garantir la S.C.I. et à lui verser diverses sommes en réparation de son préjudice propre, d'avoir

par le maître de l'ouvrage après sa réception, le constructeur est tenu de plein droit envers l'acquéreur à garantir les dommages affectant l'ouvrage, et le vendeur ne peut poursuivre l'action en garantie

de l'ouvrage, le soient nécessairement dans un procès-verbal, la réception impliquant seulement l'intention non équivoque du maître de l'ouvrage de recevoir celui-ci avec ou sans réserve ; qu'ainsi, en

de l'ouvrage dans toute son étendue et dans toute sa gravité avant la réception ; qu'il a amené le maître de l'ouvrage à refuser la réception des travaux inacceptables qui présentaient des défauts généralisés

de l'ouvrage de la côte A... du docteur B..., sans faire allusion à sa qualité de maire, et sans indiquer que c'est la commune de C... qui est maître de l'ouvrage de la côte de A..., ne permettent pas

de l'ouvrage, l'existence d'un intérêt à agir ; que la société Tracyl, personnellement tenue à l'égard du maître de l'ouvrage sur le fondement de la garantie de parfait achèvement mise en oeuvre par celui-ci

X... que du chef de la garantie due aux époux B..., alors, selon le moyen, que, si lourde que soit la faute reprochée par le maître de l'ouvrage ou ses ayants-droit au maître d'oeuvre, relative à un manquement

[S] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer diverses sommes aux maîtres de l'ouvrage, in solidum avec M.

les visées de l'expert Z..., appelé en consultation par le maître d'ouvrage) ; que le certificat de conformité a néanmoins été délivré par la mairie le 7 février 2002 et faisait l'objet d'un courrier

dans le corps de l'assignation conduisaient à considérer que l'action des époux X... était fondée sur la police dommages ouvrage souscrite par les époux Y... maîtres de l'ouvrage originels ; qu'or, lors

X... d'interroger le maire sur l'existence d'un ouvrage enterré comme le prévoit l'article 4 du décret n° 91-1147 du 4 octobre 1991, mais que ce texte n'impose cette obligation au maître de l'ouvrage que

Mme [C] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre des frais bancaires intercalaires, alors « que les dommages subis par le maître d'ouvrage du fait du retard dans la livraison de l'ouvrage et

DE L'OUVRAGE, ET QU'ENFIN, L'ENGAGEMENT DE REPARER CES VICES, QU'AURAIT PRIS ALORS L'ENTREPRENEUR, NE LIAIT PAS LE FABRICANT DES MATERIAUX, QUI N'ETAIT PAS PARTIE A CET ENGAGEMENT; MAIS ATTENDU QUE

également constant que pour le troisième cabanon adjoint en 2002, Henri X... n'a pas déposé de demande de permis de construire ni de déclaration de travaux ; qu'il est tout aussi constant que selon le maire

Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné.

8) ; Alors que c'est à la condition que cette action présente pour lui un intérêt direct et certain que le maître de l'ouvrage peut, postérieurement à la vente de son bien, exercer l'action en garantie

, entreprise installatrice du système de froid, et a condamné les constructeurs à verser à l'assureur le montant en résultant ; qu'entre temps, par acte du 3 novembre 1998, les maîtres de l'ouvrage ont

de maîtrise d'oeuvre précisait que le maître d'ouvrage devait communiquer au maître d'oeuvre tous renseignements relatifs aux servitudes ; qu'en décidant que la société AC Architectes devait attirer l'attention

droit à réparation qu'en raison de son caractère défectueux, ne peut être réparé que par l'Etat contre lequel l'action doit être dirigée ; qu'en condamnant les parties, dont les consorts Y..., à réparer

H... et K..., le projet de ces derniers comportant notes descriptives et techniques, plan de détail, coupe et façade, adressé au maître de l'ouvrage le 8 janvier 1990, procédant d'un parti architectural