qu'ils agissent "relativement aux faits portant préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent" ; qu'en l'occurrence, il ne s'agit pas pour eux de défendre uniquement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 mars

les opposant à la société Perrenot Fourchet, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

au contrat d'assurance de groupe au profit de ses salariés et non à ceux-ci ; 1°) ALORS QUE l'opération par laquelle un ancien salarié d'un adhérent à une institution de prévoyance adhère, par la signature

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Société méditerranéenne de nettoiement fait grief au jugement

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 1er avril 1983 en qualité de sténo-dactylo par la Fédération

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Société ARM Systèmes SA fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Versailles

l'opposant à la société Colas Nord Est, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Colas Nord-Picardie, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée le 6 décembre 1979 par La Maison de repos

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 17 septembre 2001 le syndicat Union Sud RATP a désigné MM.

L'article L. 442-2 du code de commerce mentionne, en son sein, l'article L. 121-3 du code de commerce, dans l'unique but d'encadrer les modalités de cessation de l'annonce publicitaire.

Y..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en

Vu leur connexité, joint les pourvois nos 96-43.111 à 96-43.118 ; Sur le moyen unique, commun aux huit pourvois : Vu les articles L. 132-2, L. 132-7 et L. 135-1 du Code du travail ; Attendu qu'il

moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande du pourvoi n° S 96-60.429 annexé au présent arrêt : Attendu que l'Aspic CGT fait grief au jugement attaqué, d'avoir constaté qu'elle n'était pas adhérente

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 16, alinéa 3, du code de procédure civile ; Attendu

l'EARL Le Vieux Houdie, entreprise à responsabilité limitée, dont le siège social est : 40360 Pomarez, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

l'opposant à la société Colas Nord Est, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Colas Nord-Picardie, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2006), que M.