mars 1998, d'un congé pour formation d'entreprise, il n'en demeurait pas moins établi qu'il s'était expressément engagé à mener à bien l'achèvement du chantier dont il assurait, depuis le début, la direction

moins, transmis à toute personne, dépendante des services de la mairie, munie des compétences et pouvoirs suffisants pour prévenir tout risque d'ingérence; "qu'en second lieu, il s'avère que la direction

Durant le mois de juin 2011 certains coopérateurs, accompagnés de la Directrice adjointe, Madame [M], décident de révoquer le PDG, [U] [D].

alternatives aux poursuites adaptées au cas d'espèce, ne sont pas prescrites à peine de nullité ; qu'il convient par ailleurs de relever que dans le document intitulé "Fiche de transmission" signé de l'adjoint

la société Crédit du Nord, et a été promu directeur d'agence à compter de septembre 2008 ; que son contrat de travail a été transféré à la Société générale ; qu'il occupait en dernier lieu le poste d'adjoint

la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 22 février 1994), que Mme Gonalons, engagée le 1er octobre 1966 par la Croix rouge française (CRF) en qualité d'économe, a été nommée directrice adjointe

Y... précisait qu'en sa qualité le directeur commercial adjoint, il avait pour mission d'animer et de développer le réseau des courtier et de démarcher de nouveaux clients et de les adresser à la société

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précises, puisqu'elle n'indique absolument pas, et pour cause, quelles auraient été ces "directives précises" données à Mme A... et quels éléments les établiraient ; 2 ) que la cour d'appel a dénaturé

Il est rappelé que la direction du magasin doit être assurée en personne par une personne habilitée.

I... par trois voix et deux abstentions et a désigné trois nouveaux membres au directoire, avec la même majorité. M. P... W... et M. F...

X... a été engagé par EDF-GDF en 1963 au centre de Toulouse Sud et affecté en août 1964 à la subdivision de Foix dont il a été nommé chef-adjoint le 1er juin 1967 ; qu'il a fait l'objet d'une mutation

n'ai pas à me justifier de mes décisions de nomination, je vous rappelle que lors d'un entretien en octobre 2005, je vous ai reçu, à la suite de votre candidature en tant que cadre N8 pour un poste d'adjoint

X... a été engagé à compter du 25 janvier 1993 en qualité de fondé de pouvoir par le groupe La Bâloise assurance, dont il est devenu secrétaire général puis directeur général adjoint ; que les actions

Pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, la direction du centre hospitalier a adressé une note de service, datée du 13 août 2021, rendant obligatoire la vaccination de tous les personnels

37 % du capital social fin 1990 et plus de 48 % fin 1991 ; qu'ils jouissaient d'une grande autonomie dans la prise de décisions, exécutées par des cadres subalternes, la banque ne disposant ni de direction

auront obligation d'agir conjointement deux par deux, cette stipulation faite dans le cadre du contrat de société et dans son seul intérêt, ne peut lui être opposée par un tiers, et qu'un membre du directoire

Philippe A..., architecte d'intérieur, signe avec la direction du patrimoine et des infrastructures (DPI) du CHU de Caen, le 24 avril 2007, un premier marché de maîtrise d'oeuvre (un acte d'engagement)