, le 20 septembre 2010, d'un accident reconnu imputable au service. 2.

les délibérations du 16 novembre 2017 du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre hospitalier (le CHSCT) décidant, l'une de l'organisation d'une expertise pour le service de

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 mai 2018), que le centre hospitalier général de Roanne (le centre hospitalier) a conclu avec la société Mutuelle Eovi Usmar services et soins, maintenant dénommée

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., infirmière, a travaillé pour le compte du centre hospitalier général d'Aubagne, au service des soins à domicile, du 1er septembre 1987 au 12 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Hôpital Service, sis ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5

LE DELIT DEFINI PAR L'ARTICLE 318 DU CODE PENAL SUPPOSE D'UNE PART QUE L'ADMINISTRATION DES SUBSTANCES NUISIBLES AIT CAUSE UNE MALADIE OU UNE INCAPACITE DE TRAVAIL, D'AUTRE PART LA CONSCIENCE CHEZ L'AGENT

reprises par les agents du service, notamment avec deux courriers en date du 21 et 22 mai 2014.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Gérard X..., né en 1925 et titulaire de divers comptes ouverts à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et Ile-de-France (la caisse), a été hospitalisé

comptable intervenue le 10 avril 2006 et la mutation au service de gestion hospitalière intervenue le 12 avril 2006 constituaient des sanctions ayant épuisé le pouvoir disciplinaire de l'employeur après

par le Centre hospitalier de Pont-l'Evêque (le centre) à compter du 1er septembre 2000 comme agent d'entretien dans le cadre de deux contrats emploi-solidarité dont le second est venu à échéance le 31

passage en application des articles R. 415-6, R. 415-7 et R. 415-8 du code de la route ou lorsqu'ils abordent une intersection dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation ou par un agent

en se munissant d'un couteau, quand il résultait notamment de l'arrêt de la chambre d'accusation du 6 février 1987 que ces agents avaient l'interdiction d'intervenir en dehors des limites de l'hôpital

à l'hôpital Raymond Poincaré de Garches dans le service de chirurgie orthopédique ; qu'il a joint à sa requête un courrier par lequel le secrétaire de l'hôpital avise Z... qu'il pourra être hospitalisé

A..., la somme de 20 000 euros, à la soeur, Sonia A... la somme de 12 000 euros, aux époux A... au titre des frais d'obsèques, 2 500 euros ; "alors que le médecin requis par le représentant d'un service

Edgard Y..., titulaire d'un compte ouvert à la Caisse d'épargne et de prévoyance Alpes Corse (la Caisse d'épargne), a été hospitalisé en urgence le 13 décembre 2010 à l'hôpital Saint-Joseph à Marseille

Z... , titulaires d'un contrat d'exercice libéral de l'activité d'anesthésistes réanimateurs, du préjudice qu'ils prétendaient avoir subi à la suite de la fermeture par la clinique, en accord avec l'Agence

insusceptible de se rattacher au service public hospitalier et aux règles des juridictions administratives, la cour d'appel, qui a statué par un motif inopérant et impropre à écarter la compétence du

du CHS de [Localité 1], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [N] [F], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à Mme [J] [D], domiciliée [Adresse 6], prise en qualité de curatrice de Mme [T], 4°/ à l'agence

pas des comptes rendus d'hospitalisation en service de neurologie du 17 au 21 avril 2015 et en service de gériatrie du 12 au 19 mai 2015 que M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 novembre 2020), le contrat de travail de Mme [P], épouse [N], employée en qualité d'agent de service a été repris, le 1er novembre 2005, par la société Hôpital