E..., responsable d'une équipe d'entretien a confirmé " dans la réalité c'était René X... qui tirait toutes les ficelles " ; qu'un autre ouvrier, M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10706 F Pourvoi n° Y 21-23.381 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 63 F-D Pourvoi n° C 17-24.082 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1174 F-D Pourvoi n° R 17-11.168 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

Sur le troisième moyen : (sans intérêt) ; Sur les deux premiers moyens réunis : Vu l'article 3 de l'annexe I de la convention collective nationale de la coiffure du 3 juillet 1980 ; Attendu

X... et Y..., salariés ayant choisi l'horaire de journée continue, une indemnité de repas, alors que, selon l'article 5 du titre I de l'annexe XII de l'accord national du 21 octobre 1954 sur les petits

professionnels étant l'année 2002, mais que, d'une part, il ressort des conclusions du salarié que la commission paritaire de la convention collective des ouvriers dockers s'est réunie le 25 novembre

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10443 F Pourvoi n° J 16-19.852 R É P U B L I

PIREYRE, président Arrêt n° 301 F-D Pourvoi n° W 20-18.936 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

I...

Cet arrêté précise en son annexe I la liste des métiers susceptibles d'ouvrir droit, au profit de ceux les ayant exercés, à l'allocation de cessation anticipée d'activité.

Audience publique du 10 mai 2023 Cassation sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 522 F-B Pourvoi n° K 21-24.036 R É P U B L I

VIII susdite, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 1er mars 1993, renvoie à la définition des domaines d'activité et personnels relevant de l'annexe VIII à des annexes I et II de cette même annexe

publics de l'office, de façon durable et habituelle, avec la complicité des dirigeants de l'entreprise d'imprimerie qui auraient falsifié des documents pour tenter d'échapper aux vérifications ; "I)

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10664 F Pourvoi n° W 18-16.743 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10070 F Pourvoi n° D 19-26.184 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

l'intéressé le 15 décembre 2017, que l'article R. 380-4 du code de la sécurité sociale indique clairement que cet appel doit intervenir « au plus tard le dernier jour ouvré du mois de novembre de l'année