de confirmer le jugement puisque l'appel ne pouvait être examiné, mais de constater que le jugement était passé en force de chose jugée, lorsqu'elle pouvait seulement rendre un jugement sur le fond ou

[R] [Y], 2°/ Mme [O] [E], épouse [Y], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Z 23-14.650 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile

un tribunal ; qu'en déclarant caduc l'appel formé le 10 avril 2017 par M.

, par arrêt du 22 septembre 1993, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement concernant M.

ne pouvait donc déclarer immédiatement recevable l'appel du ministère public formé contre le jugement du 4 avril 1996 qui, avant dire droit, avait ordonné un sursis à statuer jusqu'à ce que la Cour de

interjeté par le procureur général près la cour d'appel de Chambéry contre le jugement du tribunal correctionnel d'Annecy du 27 octobre 2003 ayant condamné Meftah X... à six ans d'emprisonnement du chef

ne pouvait donc déclarer immédiatement recevable l'appel du ministère public formé contre le jugement du 4 avril 1996 qui, avant dire droit, avait ordonné un sursis à statuer jusqu'à ce que la Cour de

ne pouvait donc déclarer immédiatement recevable l'appel du ministère public formé contre le jugement du 4 avril 1996 qui, avant dire droit, avait ordonné un sursis à statuer jusqu'à ce que la Cour de

ne pouvait donc déclarer immédiatement recevable l'appel du ministère public formé contre le jugement du 4 avril 1996 qui, avant dire droit, avait ordonné un sursis à statuer jusqu'à ce que la Cour de

ne pouvait donc déclarer immédiatement recevable l'appel du ministère public formé contre le jugement du 4 avril 1996 qui, avant dire droit, avait ordonné un sursis à statuer jusqu'à ce que la Cour de

ne pouvait donc déclarer immédiatement recevable l'appel du ministère public formé contre le jugement du 4 avril 1996 qui, avant dire droit, avait ordonné un sursis à statuer jusqu'à ce que la Cour de

ne pouvait donc déclarer immédiatement recevable l'appel du ministère public formé contre le jugement du 4 avril 1996 qui, avant dire droit, avait ordonné un sursis à statuer jusqu'à ce que la Cour de

le pourvoi n° C 21-12.207 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2020 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile - 2e chambre, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Thierry X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 5 juillet 2016, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

La société Parfip oppose qu'il n'existe en l'espèce aucune évolution du litige qui autoriserait sa mise en cause en appel, alors qu'elle ne l'a pas été devant les premiers juges.

contre elle du chef de recels, ont confirmé les ordonnances de saisies pénales rendues par le juge d'instruction.

le pourvoi n° R 23-23.796 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant à M.

est irrecevable à exciper, au cours de l'appel interjeté contre le jugement d'orientation, du moyen nouveau tiré de ce que sa créance serait devenue depuis lors exigible ; qu'il en va spécialement ainsi

de l'exécution, saisi d'un recours formé contre la signification qui avait été faite à la société Locar, ou encore dans le cadre d'une contestation portant sur la nécessité, pour la Sodega, d'être autorisée

par : - X...Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 23 mars 1999, qui a prononcé la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine d'un