Orthodis, en liquidation amiable, et M.

du caractère frauduleux de l'opération ; qu'en recevant sur un compte ouvert au nom d'une société dans laquelle il détenait des intérêts une partie des sommes détournées, il s'est sciemment rendu coupable

Y... étant nommé aux fonctions de liquidateur ; que par arrêt du 18 décembre 2001 de la cour d'appel de Lyon, statuant sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône,

la société Gliss'Passion, représentée par son liquidateur amiable, M.

(le liquidateur) étant nommé liquidateur ; que la société Rivex ayant demandé au juge de l'exécution la désignation d'un séquestre, la société Centrest a sollicité la délégation des loyers litigieux à

2000), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Relais de la Gare (la société), qui exploitait un fonds de commerce de bar-restaurant, le juge-commissaire a ordonné, par décision du 15

Y..., agissant personnellement et comme liquidateur amiable de la société de fait Y...

Hispano-Française (SIFH), société anonyme, dont le siège est [...], société en liquidation amiable représentée par son liquidateur amiable la société international Bankers, elle-même en liquidation et

F..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , en qualité de liquidateur judiciaire de M. U...

social parce que la société Bambou SCI pourra être amenée, en l'état des désaccords opposant les associés dans le cadre de la liquidation-partage de la succession de Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yves X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Nouvelle de diffusion PHK, société

Le 4 mai 2020, la société Laverie [G] a été mise en liquidation amiable, puis radiée du registre du commerce et des sociétés. 2. Le 15 septembre 2020, reprochant à M.

, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a caractérisé l'inaction du débiteur et l'intérêt sérieux et légitime justifiant l'exercice par la société Agence Charles

pour les besoins de la liquidation, chez la société Actiss, [Adresse 1], représentée par son liquidateur amiable, la société Yingli Green Energy Europe Gmbh, société de droit allemand, domiciliée Sonnenstr

[C] [U], domicilié [Adresse 7], en son nom propre et pris en sa qualité de liquidateur amiable du GAEC du [Adresse 7], 2°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dimat France, société à responsabilité limitée, en liquidation amiable

rejeter la fin de non-recevoir soulevée par la caisse tirée de la saisine tardive de la commission de recours amiable, la cour d'appel a relevé que l'action dont était saisie la juridiction ne visait

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société [Adresse 3], société civile immobilière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.