Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

, - La commune de Macau, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2016, qui, dans la procédure suivie contre M.

Geoffroy, en qualité d'administrateur provisoire à la succession de Lucie Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 26 novembre 2008, qui, dans

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1994, qui, pour importations réputées faites sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.Hai Emile X..., - La société Roma, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-PROVENCE, 7e chambre, en date du 5 septembre 2016

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

déclaration, de fausses déclarations de valeur, de fausses déclarations d'origine et, d'autre part, le délit d'obtention et d'utilisation indues de titres de commerce extérieur ; " alors, d'une part

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

rendu le 21 avril 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Anita X..., prévenue, - M. Richard Y..., prévenu et partie intervenante, - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 3 mars 2011, qui a déclarés irrecevables leurs plaintes avec constitution de partie civile du

Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

dû au titre de la succession de [F] [N], décédé le [Date décès 4] 2005, s'est bornée, dans l'arrêt attaqué (RG 13/04979), à recopier intégralement, tant l'exposé des faits que les motifs

[C] [I], partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 19 mars 2015, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre M.

civile, seule appelante d'un jugement de relaxe, peut obtenir réparation de la part de la personne relaxée résulte de la faute civile démontrée à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite

, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION partielle sur le pourvoi formé par la société Picard surgelés, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 6 mai 2014, qui, pour

F..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mars 2018 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

[U] [H], [J] [D], [G] [O], [J] [B], [Z] [P], [Y] [I], [A] [R] et [G] [V], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-14, en date du 10 mars 2020, qui