[K], son époux, ont cédé à la société FJMN 60 % du capital de la société Esprit campagne, pour un montant de 90 000 euros.

joint des époux C...

X..., malgré des différences importantes entre leur formulation initiale et leur formulation imprécise et tronquée à l'ordre du jour, que les courriers de la SCI REJOS et des époux X... avaient été joints

dans les COMPTES DE REFERENCE, dès lors que ce passif nouveau ou excédentaire aurait une cause ou une origine imputable à des faits antérieurs à la DATE DES COMPTES DE REFERENCE qu'elle qu'en soit la

La nature réelle de cette action - qui s'analyse en une action réelle en revendication pour son compte et celui de la commune - n'exige pas la présence du cocontractant des époux T... , à savoir X...

[Z] en ligne A-B-C sur le plan établi par lui et figurant en annexe 3 de son rapport, ordonné l'enlèvement des clôtures et de la haie qui empiètent sur la propriété des époux [M], et dit que les époux

taux de 2,02% sur celle de 26.586,03 € à compter du 2 juillet 2014 au titre du prêt nº [...], la somme de 27.057,19 € avec intérêts au taux de 2,02% sur celle de 2 6.609,50 € à compter du 2 juillet 2014

la division de l'immeuble a pour effet d'intégrer ce plan au règlement de copropriété et de le soumettre aux règles de modification applicables à ce dernier ; qu'en jugeant recevable la demande des époux

établi que la présence de cette fosse septique a généré des désordres pour les époux X... ; que dans l'acte de vente du terrain à bâtir aux époux X... figurait cette clause : « l'immeuble présentement

F..., à verser à M. et Mme T... diverses indemnités, l'arrêt retient que, si celle-ci est en droit d'opposer à la société [...] l'ensemble des clauses d'exclusion figurant dans les documents contractuels

Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour les époux X...

et les effets du divorce quant à leurs biens sont fixés à compter du 1er janvier 2003, soit deux mois avant l'enregistrement de la déclaration souscrite par Monsieur X... ; qu'il ressort enfin de l'avis

F... avait commis une faute en instrumentant la vente d'un bien faisant l'objet d'un lot de copropriété, consentie par M.

ouvert auprès de la Banque Pelletier sous le N° [Compte bancaire 1]et transformé en compte joint le 19 avril 1989 ; qu'il s'évince de ces éléments confortés par les investigations menées par l'expert

, la mention "com", en réponse aux demandes de la banque qui lui demandait de spécifier les biens propres à chacun des époux, et, en particulier, les biens dépendant de la communauté, ceux appartenant

civil ; 2°/ que l'acte d'affectation hypothécaire des 20 mai et 2 juin 1999 mentionne que Mme C... comme « agissant aux présentes pour le compte de la communauté de biens existant entre elle et son époux

concerné ; qu'il convient de préciser qu'en droit rural, un patec désigne un ensemble de biens indivisibles, destinés à un usage commun et que les propriétaires de biens riverains possèdent en commun

X..., qui occupent les lieux depuis 1985, ne pouvant s'être trompés sur la consistance des biens vendus, étant observé que ces derniers constituent le domicile des époux et qu'à la suite de l'offre Madame

, lequel était alimenté par le compte joint ouvert sur le lieu de résidence des époux qui était le lieu de travail de M.

communs en biens B...