société Charal, dont la société Sceria avait obtenu le marché en succédant d'ailleurs à la société Sogest et par préférence à celle-ci en raison de ses efforts sur les tarifs de vente et sur le très bon

, ne peut exciper de sa bonne foi et prétendre n'avoir jamais voulu tromper ses clients sur une qualité substantielle de la viande vendue, étant observé que l'importance des quantités vendues, le nombre

n'était pas réunie, les époux X... n'ayant pas emprunté pour financer des ouvrages ou des travaux immobiliers, les époux X... n'ayant pas fait construire un ouvrage ni fait exécuter pour leur propre compte

C..., commissaire aux comptes de la SPAEF a signalé trois sortes d'irrégularités : le rehaussement fictif des stocks lors du bilan du 31 décembre 1976, la disparition de 548 m3 de bois tropicaux et de

à une saisie conservatoire sur le compte de la caution. 4.

l'épouse avant le mariage et admis que, distincte, elle n'avait pas été incorporée au fonds initial et, ensuite, que le fait d'avoir pour client principal les sociétés du groupe Yves Rocher ne pouvait, compte

formés par : - LA SOCIETE URBANIA LILLE, - LA SOCIETE AURA LILLE METROPOLE, - LA SOCIETE UFFI MANAGEMENT, - LA SOCIETE AURA MANAGEMENT, - LA SOCIETE ORGANISATION DU SERVICE CENTRAL D'ACHATS

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1993, qui, pour délit de blessures involontaires et infraction aux règles d'hygiène et de sécurité du

Gérard D..., qui a exercé une activité de délocalisation d'entreprises en Tunisie, s'est occupé au cas particulier de la délocalisation des entités CET et FAHS CET (pièce n° 24-4) ; que ces pièces

F... du 4 avril 2003, pièce n° 34), alors, en premier lieu, que la société BOISSEAU & ASSOCIES n'a formulé aucune observation en ce sens quant aux comptes au 30 juin 2002, que les comptes annuels au 31

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mars 2010), qu'engagé à compter du 1er juin 1992 en qualité de responsable de

n'avait donc pu délivrer la marchandise à son propre acquéreur dans les termes de son propre engagement, c'est à bon droit, et, sans réparer deux fois le même préjudice, que la cour d'appel, qui n'avait

Impôts, partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits : Attendu que pour justifier dans sa comptabilité des achats

polonaises (article 1.3) ; qu'en vertu de l'article 2, elle s'engage à vendre les produits visés par le contrat selon l'assortiment, les quantités fixés sur le bon de commande, et à présenter ce bon au

FINANCE", garantissait solidairement avec la société Finlord la bonne exécution du contrat de gestion et confirmait l'option de rachat du matériel au prix d'achat le 1er janvier 1986 ou le 1er janvier

M... à compter de 2006 et qu'une intérimaire avait été engagée à compter de juillet 2007 pour l'aider ; que dès lors, il convient de confirmer la décision du premier juge ayant considéré que l'appelante

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 février 2011), que les époux X... ont confié à la société BM architectes (BM) une mission complète de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'une maison en bois

de 5 003 agneaux vivants en provenance de Pologne, en vue de les mettre à la consommation en France, par l'intermédiaire de son fournisseur habituel, la société hollandaise Van Veen, qui les avait achetés

, a été engagée par la société des Laboratoires Opodex à compter du 1er octobre 1977 ; que, le 23 janvier 1977, elle est devenue chef du service des achats et a été rémunérée sur la base du coefficient

la chose en bon état de réparation de toute espèce.