X..., qui a adhéré, le 24 mai 1996, au contrat d'assurance de groupe souscrit par la société Billon immobilier auprès de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (la CIAM), par l'intermédiaire de la

et à cet effet, procéder à toute réunion ou division de parcelles, signer tous documents y afférents, et faire toutes affirmations prescrites par la loi ; (…) - choisir les agences immobilières pour la

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [D] Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir constaté

: Sur le premier moyen, après avis de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 30 mai 2013 : Vu l'article 47 du code de procédure civile ; Attendu qu'au sens de l'article précité

concours ; qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si informée par le Crédit du Nord qu'il ne maintiendrait pas le soutien dont il avait toujours fait preuve par le passé au profit

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour MM. X... et Y... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté MM.

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], anciennement dénommée Compagnie européenne de garanties immobilières et située [Adresse 4], 7°/ à la société L'Auxiliaire, société d'assurance mutuelle

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour M. X...

Y... l'a assigné en paiement de dommages-intérêts ; qu'il a en outre demandé que la cession d'un immeuble, opérée par M. et Mme X... le 22 décembre 1997, au profit de la société civile immobilière Valoca

directement les produits de promoteur, s'assurant ainsi un fonds de roulement lui permettant d'intervenir dans les programmes immobiliers de plus en plus nombreux ; qu'Eurocef recevait

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour M.

''prêt in fine destiné à financer l'acquisition en l'état futur d'achèvement de travaux des biens et droits immobiliers destinés à la location dépendant d'un ensemble immobilier situé à ARDON 45-ZAC du

immobilier ; que, de leur côté, MM.

export de produits en relation avec l'activité automobile et moto-cycle ?

La société civile immobilière appelante soutient ensuite des fautes commises par la banque dans le remboursement de la TVA avancée.

Moyen produit par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M.

Lorsque le produit est habituellement commercialisé dans une boutique, c'est le prix TTC le plus bas pratiqué dans l'année par l'employeur pour la vente du même produit à la clientèle de la boutique" ;

[XO] dirigeait de fait la société civile immobilière PACA confort, la société civile immobilière [Adresse 3] et Le Grand Large en effectuant les embauches, les devis, la direction des chantiers et en lui

M 11-21.306 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 4 mai 2011), que, suivant arrêté du maire de la commune de Vico du 26 novembre 1991, la société Compagnie de financement et d'exploitation immobilière

financier, sans référence à des infractions de violation des dispositions des articles L. 312 7 et suivants du code de la consommation relatives à l'envoi et à la réception des offres de crédit immobilier