Y... dans le délai d'un mois suivant la notification de sa décision un certificat de travail et une attestation Assedic/Pôle emploi conformes AUX MOTIFS QUE Sur la requalification du contrat à durée déterminée

de confirmer le jugement l'ayant débouté de sa demande de rattrapage de salaires ; ALORS QU'en application du principe, « à travail égal, salaire égal», l'employeur, tenu d'assurer

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné la société Financière W and Co à lui payer cette somme.

Enfin aucune déloyauté de l'employeur dans l'exécution de la convention de forfait en jours n'est démontrée et la décision entreprise sera confirmée en ce qu'elle a débouté Mme [M]

A... qui certifie, en novembre 2011, avoir réglé, lors d'un salon SHOW OFF (salon d'art contemporain tenu en octobre 2006), des consommations au bar "Part des Anges" s'agissant notamment de "2 " verres

après débats en l'audience publique du 6 octobre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier

Sur la demande de l'indemnité d'occupation, il est établi que les consorts [J]-[L] se sont installés dans la maison d'habitation des consorts [H] avant la signature de l'acte de vente

Duval, conseiller référendaire rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

de l'article L 1152-1, la décision entreprise sera confirmée en ce qu'elle l'a débouté de ses demandes de dommages-intérêts et aux fins de voir jugé nul son licenciement avec réintégration

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire O..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

En premier lieu, l'arrêt retient que, si la copie intégrale de l'acte de mariage de M. X...

et L. 2122-9 ; 6° L'influence, prioritairement caractérisée par l'activité et l'expérience ; 7° Les effectifs d'adhérents et les cotisations » ; que seule est en débat, dans le cadre

s'agit que d'une affirmation qui n'est confortée par aucune pièce probante ; qu'il en est de même pour l'éventualité d'une communication au Box 26 d'un incendie provenant

Je confirme que le surplus dudit contrat d'assurance sera réparti entre mes deux filles [C] et [R].

conforme par le président, les scrutateurs et la secrétaire de séance, ainsi qu'il a déjà été vu ; que le jugement déféré sera donc confirmé en ce que ce moyen d'annulation a été rejeté ; ET AUX MOTIFS

QU'en l'espèce Mme [C] faisait expressément valoir, à l'appui de sa demande de mise en conformité de ses bulletins de salaire avec les fonctions qu'elle occupait réellement, qu&apos

€ au titre de cotisations impayées depuis 2012 et jusqu'à l'ouverture de la procédure collective ; qu'en l'absence de réponse à la lettre de Me H... en date du 11 octobre 2012 sollicitant

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme O..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Etablissement public foncier

H... qui certifie, en novembre 2011, avoir réglé, lors d'un salon SHOW OFF (salon d'art contemporain tenu en octobre 2006), des consommations au bar "Part des Anges" s'agissant notamment de "2 " verres

Z..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.