Henri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 juin 2005, qui, sur renvoi après cassation, a infirmé, sur le seul appel de la partie civile,

tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Mutex venant aux droits de Préviade Mutuelle de la Mayenne, partie civile, contre

contraire administrée par écrit ; qu'à l'appui de son moyen soutenant qu'il avait exercé les fonctions de directeur de l'AFUL, entre 2000 et 2008, en qualité successive de salarié des différentes sociétés

pour accorder cette garantie sur les récoltes dès lors que les baux qu'il revendiquait n'étaient pas établis ; que, par jugement du 7 décembre 2005, le tribunal d'instance de Saint-Jean d'Angely a constaté

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

de travail ce qui permettait à Daniel D... de limiter le nombre de contrats à durée indéterminée au profit de contrats à durée déterminée et de n'établir de contrats que pour les personnes dont il était

E..., désigné comme directeur de l'ASL lors de cette même assemblée générale fictive, mais aussi son successeur M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis X..., Jean-François B... et Henri Z... de A..., cadres de la société Valeo, ont été, notamment, renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs d

Les appelants protestent contre le chiffre du passif contesté en indiquant que les déclarations de créances de la part de clients ou fournisseurs à hauteur de 638.764,33 € ont été rédigées par Active Avocat

Y... à supporter une partie de l'insuffisance d'actif de la société X... et prononce contre lui la faillite personnelle pour une durée de cinq ans après avoir constaté que la cause avait été communiquée

[ ] La visite et la saisie de documents s'effectuent sous l'autorité et le contrôle du juge qui les a autorisées.

C ont relevé appel de l'ordonnance ayant autorisé les visites et les saisies et formé un recours contre le déroulement des visites.

[ ] La visite et la saisie de documents s'effectuent sous l'autorité et le contrôle du juge qui les a autorisées.

Jean-Pierre, écrit page 80, sous le titre " Le Mans, le 5 janvier 1991 " : " Dans notre métier, les dénonciations sont monnaie courante.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 mars 1997, qui, statuant sur les appels formés par les parties civiles contre un jugement portant relaxe partielle, les

Bernard, - L'ASSOCIATION HOSPITALIERE INFIRMERIE PROTESTANTE, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 25 septembre 2002, qui, pour escroquerie, a condamné les deux premiers

X... a commis une erreur en maintenant le contrat cependant que le cocontractant ne respectait pas ses obligations ; qu'il retient enfin une erreur de M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

[ ] La visite et la saisie de documents s'effectuent sous l'autorité et le contrôle du juge qui les a autorisées.

Y... soutient, ce qui est contesté par la partie adverse, avoir été contraint de céder ses propres parts à moindre prix à M.