Y... et Mme C..., qui avaient adopté le régime de la séparation de biens, des difficultés sont nées pour la liquidation et le partage d'un immeuble indivis entre eux ; Attendu que M.

qu'après avoir tenté d'occulter la vérité, Sandrine A... avait fini par déclarer que Loïc B... et Franck C..., qui accompagnaient avec elle Jean-Marc Z..., lui avaient dit avoir "tout expliqué" à Jean-Claude

Sylvain X... s'est vu attribuer la parcelle n° 196 lieu dit de l'Adroit à Estoublon (04), et sa soeur, Mme Mélanie X..., épouse Y..., a reçu les parcelles n° 197, 82 et 83, la parcelle n° 198 restant indivise

Ces règles diffèrent de celles applicables aux co-indivisaires d'un fonds de commerce classique, co-indivisaires qui peuvent assurer la gestion.

générale alors que le même acte prévoit la clause spéciale précitée dans la désignation d'un droit de passage sur l'aireau au profit de divers ; qu'il s'agit donc de clauses contradictoires ; que de même

qu'ayant retenu, sans se fonder sur l'existence de servitudes de passage, ni énoncer que les consorts B... avaient bénéficié d'une quelconque prescription acquisitive, que la cour litigieuse était indivise

Jean-Claude X... et M.

; qu'il leur est loisible de prévoir que le partage ne s'opérera pas en fonction des quotes-parts indivises de chacun des partenaires, mais à proportion des financements respectifs par chacun d'eux dans

Madame Y... assumait la charge principale des travaux du foyer et de l'éducation des enfants ; que par la suite il résulte d'ailleurs des correspondances de l'époque que Claude Y... a repris un travail

; qu'en décidant au contraire que ladite clause s'opposait à la demande de paiement d'une telle créance au prétexte que la répartition du prix de vente du bien indivis ne pouvait être ultérieurement modifiée

dans sa totalité ni la quote-part indivise de leur débiteur.

(se disant aussi Claude B...), propriétaires indivis de la parcelle cadastrée section B n° 671, sise lieudit... 21 rue... à Neauphle le Vieux (Yvelines), ne bénéficient d'un passage commun que sur l'actuelle

X... à ne détenir aucun droit sur le même immeuble acquis à titre indivis si celui-ci lui survivait, et que, comme constaté par motifs adoptés des premiers juges, M.

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner sous astreinte à laisser à ses deux frères l'usage de certains engins agricoles alors, selon le moyen, que chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis

Jean-Pierre X..., domicilié [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 3e section), dans le litige l'opposant à Mme Claude

[E] [I] a consenti à ses trois enfants mineurs, [R], [N] et [M], une donation portant sur la propriété indivise d'un appartement, avec réserve d'usufruit au profit de Mme [O], son épouse. 3.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, que la conservation par l'auteur commun de la moitié indivise

N..., ni celle indivise des époux, l'immeuble étant, en effet, mis à la disposition du couple dans le cadre d'un bail emphytéotique courant jusqu'en 2023 et conclu entre le seul M.

X... à lui verser une certaine somme, a engagé une saisie-attribution entre les mains du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Marseille, dépositaire du prix de vente d'un bien indivis entre MM

Jacques Z..., demeurant ..., 8 / de Mme Marie-Claude Z..., épouse B..., demeurant ..., tous les quatre ès qualités d'héritiers de Louis, Paul Z..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse