[...] , venant aux droits de la Banque Solfea, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

[K] [B], après avoir visé l'avis écrit du parquet général du 30 mars 2021 requérant cette confirmation, sans constater que les parties en avaient reçu communication écrite et avaient pu y répondre utilement

[G] [P], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [N] [X] épouse [P], domiciliée [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Que ces déclarations faites par Dominique X... devant le magistrat instructeur et signées par le prévenu valent commencement de preuve par écrit au sens de l'article 1347 du Code civil ; que l'existence

prétentions ; que pour établir la réalité des actes de maltraitance physique et psychologique sur la personne de Mme Y..., reprochés à Mme X..., l'association La Roseraie versait aux débats un rapport écrit

. - ne procédant et/ou ne faisant procéder à aucune vérification préalable quant à la réalité des travaux prétendument exécutés par l'entreprise A..., venu plaider sa cause le 22 décembre 1994 devant le

de communiquer préalablement son avis sur l'estimation des travaux de réparation et sur la valeur locative, au motif qu'en l'absence de production par les défendeurs d'une autre estimation et au vu «

Cette raison emporte la décision qu'aucune remise ou écrêtement ne sont fondées.

par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

communiqué aux parties, de sorte qu'on ne pouvait considérer qu'il avait refusé de les prendre en compte ; qu'elle a également constaté que, contrairement à ce que prétend le moyen, l'avocat de M.

, les sept moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

X... devait améliorer sa capacité à communiquer (« he needs improve his communication skill », « more communicative is something to improve» : "il doit améliorer sa communication", "davantage de communication

Y... ; Attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, que, selon les conclusions de l'expert, Mme Huguette X... n'avait pas écrit de sa main la mention précitée, la cour d'appel a relevé, à bon droit,

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Bertrand, avocat de Mme X..., de la SCP Le Bret et Desaché, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

Y..., contrôleur de la DGCCRF du Nord, pour le directeur régional de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lille ; que ces documents sont, soit communiqués par la Commission

Mais la caisse n'a aucune obligation préalable de communication des pièces du dossier sans une demande en ce sens formulée par l'employeur. - A la clôture de l'instruction, la caisse est tenue d'informer

SCI Résidence Concorde, a assigné en référé le gérant de cette SCI pour faire juger, à la suite de la convocation d'une assemblée générale ordinaire, que la date devait en être reportée jusqu'à communication

Le dossier a été communiqué au procureur général.

d'assurance maladie de [Localité 1], et les observations écrites et orales de M.